Présence des députés aux réunions des comités
La section 33 du Code de conduite des députés à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest stipule que le quorum de tous les comités correspond à la majorité de leurs membres.
Les députés sont avisés au préalable de la tenue d’une réunion et doivent s’engager à y assister en entier. Si un député ne peut pas être là pour toute la durée de la réunion, et qu’il n’y a pas quorum, un remplaçant est appelé à le représenter pour toute la durée de la réunion. Les remplaçants sont convoqués aux réunions des comités au besoin, par alternance.
La présidence du comité doit veiller à ce que tous les députés assument leurs obligations, c’est-à-dire :
- assister aux réunions régulièrement et s’y présenter à l’heure;
- se préparer aux réunions;
- participer aux réunions de façon productive.
Les comportements qui entraînent la prise de mesures disciplinaires par le comité comprennent notamment :
- a violation du Code de conduite des députés;
- la participation à une réunion sous l’influence de l’alcool ou d’une autre substance psychotrope;
- toute absence d’une réunion sans raison valable.
Si le comportement d’un député nécessite la prise de mesures disciplinaires, le comité peut suspendre le député jusqu’à trois jours. Le député suspendu est noté absent, et la présidence signale sa suspension à l’Assemblée dans les rapports de comités permanents et spéciaux.
Conformément à l’article 2 du Règlement sur les indemnités, les allocations et les dépenses, le président d’un comité ou, à la demande du président, le greffier du comité consigne dans un relevé l’absence de tout député lors d’une réunion du comité et son motif.
Selon le Bureau de régie, un député peut s’absenter d’une réunion de comité pour les motifs suivants :
- Fonctions de député, de ministre, de premier ministre ou de président de l’Assemblée
- Maladie, blessure ou deuil
- Raisons personnelles
Si un député s’absente des réunions plus de six jours au cours d’une année civile, et ce, sans explication, le comité doit recommander son expulsion à l’Assemblée.
Pour tous les détails, joindre le bureau du greffier.