Qu’est-ce qu’un gouvernement de consensus?

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest fonctionne selon un modèle unique de gouvernement de consensus. Autrement dit, contrairement à la majorité des provinces et des territoires du Canada, il n’y a aucun parti politique aux TNO. Voici comment un gouvernement de consensus fonctionne :

  • Aux TNO, les députés se font élire comme députés indépendants; ils n’appartiennent donc à aucun parti politique.
  • Après les élections, les députés se réunissent en caucus pour fixer les priorités de l’Assemblée législative et travaillent d’égal à égal tout au long de leur mandat.
  • Les députés qui ne font pas partie du Conseil exécutif sont appelés « simples députés » et forment ensemble une « opposition » non officielle. Ce sont ces députés qui tiennent le gouvernement responsable en lui posant des questions et en participant aux travaux des comités.
  • Contrairement à un système partisan, dans un système de consensus, les simples députés contribuent de façon importante à l’élaboration des lois et des politiques. En effet, avant d’être présentées à l’Assemblée législative, toutes les initiatives importantes passent par des comités qui sont composés de simples députés.
  • Les simples députés sont informés à l’avance des annonces du gouvernement, mais ne peuvent pas partager ces informations avec leurs électeurs.
  • Étant donné qu’il n’y a que six ministres parmi les 19 députés, les simples députés disposent d’un rapport de force important, ce qui permet de respecter le choix de la majorité.

Bien que l’on trouve le terme « consensus » dans le nom du gouvernement, il est important de savoir qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir un accord unanime pour prendre une décision; celles-ci sont prises par vote à la majorité simple.

Élection du président de l’Assemblée, du premier ministre et des ministres

Après les élections, tous les députés se retrouvent pour une réunion du Comité territorial chargé des postes de leadership. Voici comment se déroule cette réunion : 

  • Élection du président : Les députés tiennent un scrutin secret pour élire le président qui dirigera l’Assemblée législative et assurera l’observation du Règlement.
  • Élection du premier ministre : Les candidats qui souhaitent devenir premier ministre font des présentations publiques et répondent aux questions des autres députés. Les députés votent à bulletin secret, et plusieurs tours de scrutin sont parfois nécessaires pour qu’un candidat obtienne plus de 50 % des voix.
  • Les candidats qui souhaitent devenir ministres font des présentations publiques et répondent aux questions des autres députés. Les députés votent à bulletin secret pour choisir six ministres. C’est le premier ministre qui leur confie ensuite un ministère.
  • Différences entre les simples députés et les ministres : Certains députés choisissent de ne pas devenir ministres pour conserver leur indépendance, ce qui leur permet d’interroger librement les ministres et de mieux représenter leurs électeurs.

Mesures de responsabilisation : Dans des cas extrêmes, le premier ministre ou un ministre peut être démis de ses fonctions par une motion de censure ou de blâme, ce qui permet d’assurer l’équilibre des pouvoirs.