Histoire de l’Assemblée législative des TNO (youtube.com)
Au moment de leur intégration au Canada en 1870, les Territoires du Nord-Ouest étaient constitués de ce que sont maintenant les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Yukon, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le nord de l’Ontario et le nord du Québec et, en 1880, les îles de l’Arctique étaient ajoutées aux TNO. Au cours de cette période, les Territoires du Nord-Ouest eurent un gouvernement fondé sur deux concepts clés de la démocratie canadienne, à savoir la représentation et la responsabilité. Dûment élue, l’Assemblée législative des TNO fut dotée en 1897 d’un Conseil exécutif officiellement constitué, qui rendait compte à l’Assemblée de la conduite du gouvernement.
En 1905, sous la pression du Conseil des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement fédéral créa les provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan. Ce qui restait des Territoires du Nord-Ouest redevint alors une colonie d’Ottawa, comme au début des années 1870.
La Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (Loi sur les TNO) prévoyait la constitution d’un Conseil composé de quatre membres pour aider le commissaire nommé par le gouvernement fédéral, mais aucun membre ne fut nommé au Conseil avant 1921. Tous les membres du Conseil étaient des fonctionnaires fédéraux vivant à Ottawa, et le Conseil nommé faisait davantage office de comité interministériel que d’organe législatif.
Il fallut attendre à 1947 pour qu’un Ténois soit nommé au Conseil, alors que J.G. McNiven de Yellowknife fut désigné comme membre. En 1951, un retour timide à un gouvernement représentatif eut lieu lorsque la Loi sur les TNO fut modifiée pour permettre à trois membres élus du district de Mackenzie de se joindre aux cinq membres nommés. Le Conseil commença alors à tenir alternativement des séances à Ottawa et dans les collectivités du Nord.
En 1966, les membres élus formaient une majorité au sein du Conseil, avec sept élus et cinq nommés. Les premiers membres élus de l’est de l’Arctique, y compris le premier membre inuit, entrèrent en fonction.
À ce moment-là, la prise de conscience politique dans le Nord s’était accrue, et le régime en place suscitait une vive insatisfaction. Le Conseil territorial demanda une enquête sur l’avenir politique du Nord et, en 1966, la Commission Carrothers, en collaboration avec l’ancien commissaire John H. Parker en tant que membre, soumit son rapport après avoir parcouru les Territoires pour parler aux résidents.
La plupart des recommandations de la Commission, qui furent acceptées par le gouvernement fédéral au début de 1967, servirent de fondement à un retour progressif vers un gouvernement responsable. Le siège du gouvernement a été déplacé d’Ottawa à Yellowknife, une fonction publique résidente a été créée, Ottawa a transféré de nombreuses responsabilités de type provincial, et le Conseil des Territoires du Nord-Ouest a commencé à devenir une Assemblée législative dûment élue.
En 1970, il ne restait plus que quatre membres nommés par le gouvernement fédéral parmi les 14 membres du Conseil. Les modifications apportées à la Loi sur les TNO ont permis au Conseil de décider des qualifications des électeurs et de ses membres, de fixer leurs indemnités et de créer un Trésor distinct. En 1975, un système de comités permanents a été mis en place, et le Comité permanent des finances a eu le droit de contrôler le budget territorial.
C’est en 1975 que le premier Conseil dûment élu depuis 1905 entrait en fonction. Les membres dénés, métis et inuits constituaient la majorité de ses 15 membres. Le Conseil, appelé Assemblée législative après 1976, a choisi son propre président et a nommé deux membres au Comité exécutif. Le Commissaire a cessé de présider les sessions de l’Assemblée, comme c’était la coutume lors des Conseils précédents. La 8e Assemblée a amendé l’Ordonnance du Conseil et a exercé des pressions sur le gouvernement fédéral pour être habilitée à établir de 15 à 25 circonscriptions. Le nombre de circonscriptions a finalement été fixé à 22.
En octobre 1979, les 22 députés de la 9e Assemblée ont accéléré le mouvement vers un gouvernement responsable. L’Assemblée a nommé sept de ses membres pour siéger au Comité exécutif (maintenant appelé le Conseil exécutif). Seuls trois portefeuilles étaient encore détenus par le commissaire et le commissaire adjoint et, à la fin de la 9e Assemblée, deux d’entre eux avaient été transférés aux membres élus. Finalement, le poste de commissaire adjoint au Conseil exécutif a été remplacé par un huitième membre élu en 1983.
L’Assemblée a créé un comité spécial pour examiner la question de l’éducation aux TNO et, en même temps, a tenu un référendum sur la division des Territoires du Nord-Ouest. Les membres de ce comité ont joué un rôle notable dans la révision du budget territorial et dans l’établissement des priorités dans les dépenses. Le premier ministre des Finances des TNO a été nommé et a présidé à la préparation des budgets. L’Assemblée a exercé de fortes pressions pour que les droits des peuples autochtones soient protégés dans la nouvelle constitution canadienne. Un grand nombre de députés se sont rendus à Ottawa et ont reçu l’approbation de principe du gouvernement fédéral pour la division des Territoires du Nord-Ouest.
L’Assemblée a accepté le rapport d’une commission de délimitation des circonscriptions électorales recommandant que deux des plus grandes circonscriptions soient divisées pour créer un total de 24 circonscriptions. Les Ténois se sont rendus aux urnes le 21 novembre 1983 pour élire 24 députés à la 10e Assemblée législative. Celle-ci s’est réunie pour la première fois à Yellowknife en janvier 1984. Au cours de la 10e Assemblée, le commissaire Parker a annoncé qu’il ne siégerait plus avec les députés élus à la Chambre et qu’il ne participerait plus aux débats, ce qui constituait un pas en avant vers l’établissement d’un gouvernement pleinement responsable.
Le 30 janvier 1986, le commissaire Parker cédait la présidence du Conseil exécutif au chef parlementaire du gouvernement et transférait la responsabilité de la fonction publique au Conseil exécutif. La 10e Assemblée législative a été dissoute en 1987, et une élection a eu lieu le 5 octobre 1987 pour choisir les 24 députés de la 11e Assemblée législative.
Après leur première session, les membres de la 11e Assemblée ont élu un Conseil exécutif (ou Cabinet) composé d’une majorité de ministres d’origine autochtone.
L’Assemblée législative a également confié au nouveau chef du gouvernement le pouvoir d’assurer la gestion et la direction générales du pouvoir exécutif du gouvernement et le droit de prendre toute mesure disciplinaire qu’il juge nécessaire relativement à la conduite des ministres.
Le premier point à l’ordre du jour des députés de la 12e Assemblée était l’élection d’un président. Pour la première fois, ce processus s’est déroulé en public. Le public a également eu l’occasion d’assister à l’élection du chef du gouvernement et des membres du Conseil exécutif.
En février 1994, les députés ont adopté une motion visant à changer officiellement le titre de chef du gouvernement pour celui de premier ministre.
Les 24 députés de la 13e Assemblée législative ont été choisis lors d’une élection tenue le 16 octobre 1995. De nouveau, l’élection du président, du premier ministre et des sept ministres a eu lieu en présence du public. Un nouveau premier ministre a été élu en décembre 1998 à la suite de la démission de son prédécesseur.
Le 15 février 1999, 19 députés ont été élus pour siéger à la première Assemblée législative du Nunavut. Toutefois, ceux-ci n’ont été assermentés que le 1er avril.
Le 1er avril 1999 marque en effet la création de deux nouvelles entités dans le Nord canadien, à savoir le Nunavut et les nouveaux Territoires du Nord-Ouest. Les 19 députés élus au Nunavut sont officiellement entrés en fonction. Toutefois, aux TNO, les 14 députés de l’Ouest de la 13e Assemblée législative sont demeurés en poste.
En juillet 1999, les députés ont convenu que 19 députés seraient élus le 6 décembre suivant pour former la 14e Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.
Le 6 décembre 1999, 19 députés ont été élus à la 14e Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. Il s’agissait de la première assemblée élue aux TNO après la division. Les députés de la 15e Assemblée législative ont quant à eux été élus le 24 novembre 2003, et ceux de la 16e, le 1er octobre 2007. Ceux de la 17e Assemblée ont été élus le 3 octobre 2011, et les députés de la 18e Assemblée ont été élus le 23 novembre 2015. L’Assemblée législative actuelle est la dix-neuvième. Les députés ont été élus le 1er octobre 2019.