Examen article par article du projet de loi 11

jeu, 13 fév 2025, 10 h 30 - 12 h

Location

Det’anchogh Kų́é (salle Aigle) de l’Assemblée législative

Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement effectuera un examen article par article du projet de loi 11, Loi modifiant la Loi sur les véhicules automobiles.

Les membres du public et des médias peuvent assister à la séance à titre d’observateurs ou la suivre en ligne au www.ntassembly.ca/FR ou sur la page Facebook ou la chaîne YouTube de l’Assemblée.