Examens article par article et séances d’information publiques portant sur des lois

mar, 22 avr 2025, 13 h 30 - 15 h 15

Location

Det’anchogh Kų́é (Eagle Room), Legislative Assembly

Ne manquez pas les examens article par article et les séances d’information publiques du Comité permanent des opérations gouvernementales à propos de projets de loi clés, notamment ceux portant sur la Loi sur les sociétés en nom collectif et les raisons sociales et la Loi sur l’indemnisation des travailleurs.

13 h 30 : Examen article par article du projet de loi 18 : Loi modifiant la Loi sur les sociétés en nom collectif et les raisons sociales
13 h 45 : Séance d’information publique sur le projet de loi 22 : Loi sur la législation
- L’hon. Jay Macdonald, ministre de la Justice
15 h : Examen article par article du projet de loi 17 : Loi modifiant les lois concernant les affaires municipales et communautaires
15 h 15 : Séance d’information publique sur le projet de loi 21 : Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des travailleurs
- L’hon. Vince McKay, ministre responsable de la CSTIT

Assistez aux séances à titre d’observateurs ou suivez-les en ligne au www.ntassembly.ca/fr ou sur la page Facebook ou la chaîne YouTube de l’Assemblée.