Aller au contenu principal
Secondary Navigation
À propos
carrières
Contactez-nous
English
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Main navigation
Affaires législatives
Fonctionnement de l’Assemblée législative
Gouvernement de consensus
Rôle de l’Assemblée législative
Documentation
Ordres du jour
Procès-verbaux
Documents déposés
Motions
Questions écrites
Projets de loi
Comment un projet de loi devient une loi
État des projets de loi
Calendrier de session
Transcriptions du Hansard
Visionner les sessions
Députés
Députés de l'Assemblée législative
Députés
Disposition de la Chambre
Anciens députés
Code de conduite
Speaker's Sneakers
Step into the Speaker’s Sneakers!
Transparence et responsabilité
Rémunération des députés
Guide des députés
Guide de conduite des députés
Rapport annuel sur le régime de pension
Comités
Participation
Rapport des comités
Dates des réunions à venir
À propos
L’Assemblée législative
Historique
La Chambre
La masse
Glossaire
Actualités et annonces
Communiqués de presse
Vidéo
Bureau de régie
Ordres du jour et comptes rendus des décisions
Rôles et membres
Bureau du greffier
Rapport annuel
Mission, ambition et Code de conduite
Titulaires d’une charge publique
Commissaire aux langues
Commission des droits de la personne
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée
Commissaire à l’intégrité
Directeur général des élections
Commissaire à l’équité salariale
Protecteur du citoyen
Visites et information
Planifiez votre visite
Accès
Heures d’ouverture
Café (Casa de Cobre)
Explorez l’Assemblée législative
Visites
Monument commémorant les FFADA
Événements spéciaux
Lumières d’hiver au Canada
Illumination du dôme
Réservez votre événement à l’Assemblée législative
Programmes
Ordre des TNO
Programme des pages
Parlement jeunesse
Ressources pédagogiques
Library
Événements
Search Icon
Close Icon
Created with Sketch.
Toggle Search
Menu
Home Icon
Created with Sketch.
Accueil
/
Publications et travaux
/
Motions
Motions
No.
Title
Assembly Session
- Tout -
1st Session (20th)
0th Session (20th)
3rd Session (19th)
2nd Session (19th)
1st Session (19th)
3rd Session (18th)
2nd Session (18th)
1st Session (18th)
5th Session (17th)
4th Session (17th)
3rd Session (17th)
2nd Session (17th)
1st Session (17th)
6th Session (16th)
5th Session (16th)
4th Session (16th)
3rd Session (16th)
2nd Session (16th)
2nd Session (9th)
No media found.
Search Icon
Close Icon
Created with Sketch.
Toggle Search
Rechercher
Date
A partir de
À
Close Menu
Close Icon
Affaires législatives
Fonctionnement de l’Assemblée législative
Gouvernement de consensus
Guiding Principles and Process Conventions
Règlements de l'Assemblée législative
Rôle de l’Assemblée législative
Président
Premier ministre et Conseil exécutif
Députés
Greffier
Sergent d'armes
Documentation
Ordres du jour
Procès-verbaux
Documents déposés
Motions
Questions écrites
Projets de loi
Comment un projet de loi devient une loi
État des projets de loi
Calendrier de session
Transcriptions du Hansard
Visionner les sessions
Députés
Députés de l'Assemblée législative
Députés
Disposition de la Chambre
Anciens députés
Code de conduite
Speaker's Sneakers
Step into the Speaker’s Sneakers!
Transparence et responsabilité
Rémunération des députés
Guide des députés
Guide de conduite des députés
Rapport annuel sur le régime de pension
Comités
Participation
Rapport des comités
Dates des réunions à venir
À propos
L’Assemblée législative
Historique
La Chambre
La masse
Mace Tour
Glossaire
Actualités et annonces
Communiqués de presse
Vidéo
Bureau de régie
Ordres du jour et comptes rendus des décisions
Rôles et membres
Bureau du greffier
Rapport annuel
Mission, ambition et Code de conduite
Titulaires d’une charge publique
Commissaire aux langues
Commission des droits de la personne
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée
Commissaire à l’intégrité
Directeur général des élections
Commissaire à l’équité salariale
Protecteur du citoyen
Visites et information
Planifiez votre visite
Accès
Heures d’ouverture
Café (Casa de Cobre)
Explorez l’Assemblée législative
Visites
Visites publiques
Visites audioguidées
Visites scolaires
Monument commémorant les FFADA
Événements spéciaux
Lumières d’hiver au Canada
Illumination du dôme
Réservez votre événement à l’Assemblée législative
Programmes
Ordre des TNO
Programme des pages
Parlement jeunesse
Ressources pédagogiques
Library
Événements
