Yellowknife, le jeudi 26 mai 2022 – Aujourd’hui, le Comité permanent des opérations gouvernementales a publié son rapport sur l’examen du rapport annuel 2020-2021 du commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest.
Le Comité permanent des opérations gouvernementales, présidé par Rylund Johnson, est composé de quatre simples députés qui examinent les affaires touchant les questions opérationnelles du gouvernement, comme les comptes publics, les questions relatives aux langues officielles et le rendement des ministères.
Le Comité est chargé d’examiner les rapports annuels des titulaires d’une charge publique de l’Assemblée législative, y compris le rapport du commissaire aux langues. En parallèle, le comité effectue un examen législatif de la Loi sur les langues officielles. Ainsi, les langues officielles et la fonction de commissaire aux langues sont à l’étude depuis plus d’un an.
Le rapport souligne les points importants soulevés par la commissaire aux langues, Brenda Gauthier, au sujet du rôle du commissaire aux langues, dont plusieurs font écho aux déclarations que l’on retrouve dans les rapports antérieurs du commissaire aux langues.
Le rapport du Comité formule trois recommandations visant à renforcer le rôle du commissaire aux langues. Ces recommandations s’adressent au ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (le ministère) du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest :
Le comité recommande au ministère de clarifier le rôle du commissaire aux langues, notamment la façon dont il peut faire part de ses préoccupations et de ses recommandations au ministre responsable des langues officielles.
Le comité recommande au ministère de renforcer la capacité du commissaire aux langues à obtenir les informations requises de la part des organismes publics, notamment l’imposition de délais de réponse aux demandes.
Le comité recommande au ministère d’imposer aux organismes publics des délais de réponse aux recommandations du commissaire aux langues.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a 120 jours pour donner suite aux recommandations du comité.