(YELLOWKNIFE) mardi le 11 juin, 2024 - Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement (CPDEE) effectue un examen visant à comprendre l’expérience du public vis-à-vis du cadre réglementaire relatif aux permis d’utilisation des terres et des eaux en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. La Loi et son cadre réglementaire établissent les exigences et le processus que doivent respecter les demandeurs souhaitant obtenir un permis d’utilisation des terres et des eaux dans la vallée du Mackenzie, tout en protégeant l’environnement dans cette région. Le CPDEE entend examiner plus en détail le rôle du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et les domaines que celui-ci supervise, afin de s’assurer que le cadre réglementaire et le processus en place fonctionnent correctement et efficacement.
Cet examen s’appuiera sur les recherches et les travaux qui ont déjà eu lieu dans le domaine. Le CPDEE examinera également la façon dont le GTNO peut mieux soutenir tous les intervenants prenant part au processus réglementaire relatif à l’utilisation des terres et des eaux.
Le CPDEE cherche donc à recueillir les commentaires du public et des intervenants, afin de produire un rapport contenant des observations et des recommandations précises destinées à aider le GTNO à prendre des mesures et à améliorer les aspects du système dont il est responsable.
Citation
« Nous sommes déterminés à nous assurer que le système réglementaire relatif à l’utilisation des terres et des eaux fonctionne de façon efficace et prévisible aux TNO. En recueillant les commentaires des intervenants et du public, et en examinant les exigences et les processus actuellement en place, nous espérons cerner les aspects à améliorer et nous assurer que le cadre réglementaire continuera de répondre aux besoins de tous les participants, tout en contribuant à la protection de l’environnement. » – Robert Hawkins, président du Comité permanent du développement économique et de l’environnement
La date limite pour faire part de vos commentaires est le 31 juillet 2024.
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Comités
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