Rémunération pour les députés de l’Assemblée législative
Dernière mise à jour : 1er avril 2023
Les députés de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest reçoivent un salaire annuel de 117 986 $.
Indemnités pour fonctions supplémentaires
Président 55 475 $
Premier ministre 93 856 $
Ministre 67 269 $
Vice-président 8 309 $
Vice-président du Comité plénier 4 987 $
Président du Comité permanent de responsabilisation et de supervision 10 848 $
Président d’autres comités permanents 7 362 $
Président de comités spéciaux 3 682 $
Président du Caucus 3 682 $
Les députés ont également droit à une indemnité non imposable de 8 502 $. En outre, ceux qui ne vivent pas à proximité de la capitale ont droit à une allocation supplémentaire non imposable de 7 982 $ pour les dépenses engagées dans le cadre de leurs fonctions de député dans la capitale. Ces deux allocations ne sont pas soumises à une justification. Les députés recevront une allocation annuelle de vie dans le Nord, dont le montant dépend de leur collectivité de résidence présumée.
Les indemnités des députés sont présentées plus en détail dans la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif.
Dépenses et allocations
Un député qui ne réside pas à proximité de Yellowknife peut y établir une résidence temporaire et se faire rembourser jusqu’à 31 000 $ par année, ainsi qu’un montant supplémentaire de 6 000 $ pour chaque personne à charge résidant dans la résidence secondaire, jusqu’à concurrence d’un total annuel maximal de 49 000 $.
Autres prestations
Indemnisation du GTNO en cas de mort accidentelle ou de mutilation et déplacements professionnels
Les députés peuvent bénéficier d’une indemnisation pour les déplacements professionnels, et ce, 24 heures sur 24, toute l’année, à condition qu’ils ne soient pas le pilote d’un avion ou un membre de l’équipage. L’indemnité maximale versée en cas de décès accidentel ou de mutilation est de 200 000 $.
Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)
Ce régime d’assurance se compose de quatre parties :
• L’assurance-vie de base est égale à deux années de salaire.
• L’assurance-vie supplémentaire est égale à une année de salaire.
• L’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident est disponible par tranche de 25 000 $, jusqu’à un maximum de 10 tranches (soit une somme maximale assurée de 250 000 $ en cas de décès).
• L’assurance de personnes à charge atteint 5 000 $ si votre conjoint venait à décéder et 2 500 $ pour chacun de vos enfants. Ces montants sont doublés en cas de décès accidentel.
Toutes les assurances du RACGFP sont facultatives. Les primes, basées sur l’âge et le salaire de base, sont déduites du salaire.
Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
Le Régime de soins de santé de la fonction publique est un régime complémentaire de soins de santé. Il n’est pas obligatoire et il est possible de choisir le niveau de couverture dont vous souhaitez bénéficier.
Les primes pour la couverture de niveau I sont totalement payées par l’Assemblée législative. Pour les niveaux II et III, le député doit en payer une partie.
Ce régime couvre de nombreuses dépenses qui ne sont pas prises en charge par le régime d’assurance-maladie des TNO. L’assurance-maladie complémentaire prend notamment en charge les médicaments sur ordonnance et les soins de la vue et comprend une assurance-voyage d’urgence.
L’assurance-hospitalisation dispose de trois niveaux de couverture et de primes. Cette garantie prévoit le remboursement, jusqu’à une limite maximale, des frais liés aux chambres d’hôpital privées ou semi-privées.
Régime d’assurance dentaire
Le régime d’assurance dentaire prévoit le remboursement intégral de tous les frais admissibles, sous réserve d’une franchise annuelle de 25 $ pour une couverture individuelle et de 50 $ pour une couverture familiale.
Ce régime comprend également une couverture orthodontique pour les personnes à charge âgées de moins de 19 ans. Le remboursement est limité à 50 % des coûts réels, jusqu’à concurrence de 4 000 $ par personne à charge, à vie.
Régime de pension agréé
Les députés sont tenus d’adhérer au régime de pension agréé dès qu’ils sont élus. Ils cotisent à hauteur de 6,5 % de leur revenu admissible et ont le droit d’obtenir leur pension après avoir servi un mandat complet ou être restés quatre ans en fonction, selon la première éventualité.
Pour les années de service postérieures à 1991, les députés recevront, lorsqu’ils atteindront l’âge de la retraite, deux pour cent de la moyenne de leurs quatre meilleures années de revenu imposable, multipliés par le nombre d’années de service, jusqu’à un maximum de 30 ans. L’âge admissible est de 60 ans, mais le député peut aussi y avoir droit s’il a effectué 30 années de service ou si la somme de son âge et de ses années de service est égale à 80.
Régime de retraite complémentaire
Les députés de l’Assemblée législative ont également la possibilité de s’inscrire à un régime d’allocations supplémentaires de retraite, pour lequel ils doivent verser une cotisation supplémentaire de 2,5 % de leur revenu admissible.