Ordres du jour

20ᵉ ASSEMBLÉE                              Jour 62                                     1ʳᵉ SESSION

1. Prière ou réflexion

2. Déclarations de ministres

3. Déclarations de députés

4. Motions
   Motion 60-20(1)	Ajournement prolongé de la Chambre au 16 octobre 2025	Yellowknife Nord

5. Réponses aux questions orales		Date de la question
   OQ 666-20(1)	Commission d’aide juridique des Territoires du Nord‑Ouest	11 juin 2025

6. Présentation de visiteurs dans la tribune
7. Remerciements

8. Questions orales

9. Questions écrites

10. Réponses aux questions écrites

11. Réponses au discours d’ouverture de la commissaire

12. Pétitions

13. Rapports de comités à la suite de l’étude de projets de loi
14. Rapports de comités permanents et spéciaux

15. Dépôt de documents

16. Avis de motion

17. Avis de motion tendant à la première lecture de projets de loi

18. Première lecture de projets de loi

19. Deuxième lecture de projets de loi
    Projet de loi 28       Loi n^o 2 modifiant la Loi sur l’aide financière aux étudiants

    Project de loi 29     Loi corrective sur l’indemnisation des premiers répondants 

20. Étude en Comité plénier de projets de loi et d’autres affaires

21. Rapport du Comité plénier

22. Troisième lecture de projets de loi

23. Ordre du jour

    Projets de loi étudiés en comité permanent

    Date de présentation du rapport

    Projet de loi 3 Loi annulant la taxe sur le carbone Projet de loi 21 Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des travailleurs Projet de loi 22 Loi sur la législation Projet de loi 23 Loi modifiant la Loi sur le droit de l’enfance Projet de loi 24 Loi modifiant la Loi sur le droit de la famille Projet de loi 26 Loi modifiant la Loi sur la fonction publique  Projet de loi 27 Loi modifiant la Loi sur les mesures de protection contre la violence familiale Motion 56-20(1) Renvoi du Code de conduite au Comité permanent de la procédure et des privilèges

    27 juin 2024 27 juin 2025 10 juillet 2025 11 juillet 2025 11 juillet 2025 22 septembre 2025 24 septembre 2025 23 février 2026

24. Motions nécessitant une réponse du gouvernement	Date de la réponse
    Motion 55-20(1)     Solutions de dotation en personnel pour rebâtir et réformer les soins de santé dès maintenant	23septembre 2025

25. Rapports de comités permanents et spéciaux nécessitant une réponse du gouvernement

    Date de la réponse

    CR 22-20(1) Rapport du Comité permanent des comptes publics sur l’examen des comptes publics de 2023-2024 CR 23-20(1) Rapport du Comité permanent du développement économique et de l’environnement sur l’examen du Cadre de réglementation de la délivrance des permis d’utilisation des terres et de l’eau aux Territoires du Nord-Ouest       CR 24-20(1) Rapport du Comité permanent des comptes publics        24 septembre 2025 sur l’examen de l’audit de 2024 de la vérificatrice générale portant sur le Projet de modernisation de l’Hôpital territorial Stanton

    17 septembre 2025 18 septembre 2025 24 septembre 2025

26. Projets de loi en attente d’assentiment_

    Projet de loi 17         Loi modifiant les lois concernant les affaires municipales et communautaires
    Projet de loi 18        Loi modifiant la Loi sur les sociétés en nom collectif et les raisons sociales
    Projet de loi 30       Loi n^o 1 de 2025-2026 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement et pouvoir d’emprunt)