Ordres du jour

20ᵉ ASSEMBLÉE                              Jour 36                                     1ʳᵉ SESSION

1. Prière

2. Déclarations de ministres

3. Déclarations de députés

4. Réponses aux questions orales

   Date de la question

5. Présentation de visiteurs dans la tribune

6. Remerciements

7. Questions orales

8. Questions écrites

9. Réponses aux questions écrites

10. Réponses au discours d’ouverture de la commissaire

11. Pétitions

12. Rapports de comités à la suite de l’étude de projets de loi

13. Rapports de comités permanents et spéciaux

14. Dépôt de documents

15. Avis de motion

16. Motions
    Motion 44-20(1)	Audit de performance sur la gestion et la gouvernance     de l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest	(Range Lake)

17. Avis de motion tendant à la première lecture de projets de loi

18. Première lecture de projets de loi
    Projet de loi 15 Loi sur l’établissement du Fonds de conservation des Territoires du Nord-Ouest dirigé par les Autochtones 

19. Deuxième lecture de projets de loi 

20. Étude en Comité plénier de projets de loi et d’autres affaires
    CR 17-20(1)          Rapport du Comité permanent des procédures et des privilèges sur l’examen des règles de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
    CR 18-20(1)       Rapport périodique du Comité permanent des procédures et des privilèges sur le Rapport du directeur général des     élections sur l’administration de l’élection générale territoriale de 2023
    TD 193-20(1)  Budget principal des dépenses 2025-2026                                                             

21. Rapport du Comité plénier

22. Troisième lecture de projets de loi

23. Ordre du jour

    Projets de loi étudiés en comité permanent	Date de présentation du rapport
    Projet de loi 3 Loi annulant la taxe sur le carbone Projet de loi 11 Loi modifiant la Loi sur les véhicules automobiles Projet de loi 12 Loi modifiant des lois qui traitent des jours ouvrables	27 juin 2024 27 février 2025 27 février 2025

    Projets de loi adoptés
    Projet de loi 7 Loi corrective de 2024 Projet de loi 8 Loi modifiant la Loi sur l’aide financière aux étudiants Projet de loi 13 Loi no 2 de 2024-2025 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure) Projet de loi 14 Loi no 1 de 2024-2025 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)

    Ordre des ministères pour le document déposé 193-20(1) : Budget principal des dépenses 2025-2026
    *Finances	*Infrastructure
    *Justice	*Environnement et Changement climatique
    *Santé et Services sociaux	*Affaires municipales et communautaires
    *Éducation, Culture et Formation	*Habitation Territoires du Nord-Ouest
    *Industrie, Tourisme et Investissement	✔ Assemblée législative