Séance d’information publique et appel à commentaires concernant le projet de loi 11

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Location
Det’anchogh Kų́é (salle Aigle) de l’Assemblée législative

Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement tiendra une séance d’information publique sur le projet de loi 11, Loi modifiant la Loi sur les véhicules automobiles et sollicite des commentaires sur les modifications proposées dans le projet de loi. Il s’agit notamment de la mise à jour des règles relatives aux documents, des demandes de données et des exigences en matière de photo d’identité. Le projet de loi vise également à soutenir les estimations démographiques et à prévenir la fraude à l’identité.

Comment participer :

  • Participez en tant qu’observateur en personne ou regardez les travaux en direct sur www.ntassembly.ca, sur la page Facebook de l’Assemblée ou sur YouTube.
  • Faites-nous part de vos commentaires par écrit à @email d’ici le 13 janvier 2025.