Modification des frontières des TNO

Le 1er avril 1999, de nouveaux Territoires du Nord-Ouest ont fait leur apparition lorsque les frontières du Nord canadien ont été redessinées. Deux nouvelles entités ont été créées : de « nouveaux » Territoires du Nord-Ouest (TNO), et le Nunavut (qui signifie « notre terre » en inuktitut). La naissance du Nunavut marque le premier changement important à la carte du Canada depuis l’adhésion de Terre-Neuve à la Confédération en 1949.

La motivation derrière la création d’un nouveau territoire dans le Nord canadien découle du désir des Nunavummiut d’avoir leur propre gouvernement, un gouvernement plus proche des citoyens et axé sur la culture inuite, et qui, entre autres, fait appel à l’inuktitut comme langue de travail.

Dean A. W. R. Carrothers a été nommé par le gouvernement fédéral à la tête d’une commission chargée d’étudier l’évolution du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Suivant la complétion de son étude en 1966, la commission a recommandé que les Territoires du Nord-Ouest ne soient pas divisés en deux entités. Cette recommandation a fait ralentir les discussions pendant quelques années.

En 1976, la question a été soulevée à nouveau lorsque l’Inuit Tapirisat du Canada (la principale organisation politique inuite de l’époque) a proposé la création du Nunavut dans le cadre de l’entente de règlement de revendication territoriale globale avec les Inuits, y compris la région désignée des Inuvialuit de la mer de Beaufort. Plus tard cette année-là, en raison des pressions relatives au développement de leur région, les Inuvialuits se séparèrent de l’Inuit Tapirisat et poursuivirent leur propre processus de revendication territoriale.

La même année, une commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales a recommandé que les TNO soient divisés en deux circonscriptions électorales : Nunatsiaq et Arctique de l’Ouest. Les modifications recommandées sont entrées en vigueur à temps pour les élections fédérales de 1979.

Au cours des 12 mois suivants, de nombreux groupes ont proposé des tracés de frontières possibles si les Territoires du Nord-Ouest venaient à se scinder en deux. La Nation dénée (l’organisation représentant les Dénés dans l’ouest des Territoires du Nord-Ouest) a proposé de diviser les Territoires du Nord-Ouest en trois. L’Association des Métis a suggéré de prolonger la frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan vers le nord. À la fin de 1977, la Commission des revendications territoriales des Inuit des TNO a recommandé au gouvernement fédéral la création d’un nouveau territoire et d’un nouveau gouvernement appelé Nunavut.

La même année, le Comité spécial sur l’unité de l’Assemblée législative a signalé l’absence de consensus aux Territoires du Nord-Ouest concernant le maintien d’un seul territoire. Les députés ont voté 16 à 1 en faveur de la création de deux nouveaux territoires.

En 1981, les députés ont convenu de poser la question de la partition des TNO à la population. On a posé la question suivante aux électeurs : « Croyez-vous que les Territoires du Nord-Ouest devraient être divisés? » Le référendum sur la division des TNO a eu lieu le 14 avril 1982 et 56,6 % des électeurs ont appuyé cette idée, les électeurs du futur Nunavut appuyant la création du nouveau territoire de façon marquée. Au cours de la décennie suivante, le gouvernement fédéral a annoncé son appui au Nunavut; un accord sur les frontières du territoire a été trouvé, puis perdu; un référendum a été ordonné, puis annulé. En février 1992, le Conseil exécutif a fixé au 4 mai la date à laquelle les Ténois allaient se prononcer sur la frontière proposée, appelée la ligne Parker, pour la création des deux nouveaux territoires. Une faible majorité, avec une participation électorale élevée au Nunavut et une participation considérablement inférieure dans l’Ouest, s’est prononcée en faveur de la frontière proposée.

En novembre 1992, une écrasante majorité d’Inuits ont approuvé l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, et ont franchi une étape importante dans la réalisation de leur rêve d’avoir leur propre territoire et leur propre gouvernement. Le premier ministre Brian Mulroney, la première ministre des Territoires du Nord-Ouest Nellie Cournoyea, et le président de la Fédération Tunngavik du Nunavut, Paul Quassa, ont signé l’accord à Iqaluit en mai 1993. La Fédération Tunngavik a négocié l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, et a depuis été remplacée par la Nunavut Tunngavik Incorporated.

Les députés de la 13e Assemblée législative et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (de 1995 à 1999) se sont occupés d’une activité pharaonique : créer deux nouveaux territoires. Certaines tâches comprenaient l’adoption d’une législation permettant la création de nouveaux territoires et le transfert des responsabilités relatives aux programmes et aux services au nouveau gouvernement du Nunavut, à temps pour le 1er avril 1999.