Le fonctionnement de l’Assemblée législative

Bien que l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest n’ait pas les mêmes pouvoirs législatifs que les assemblées des provinces, elle fonctionne, à bien des égards, comme une législature provinciale.

Légalement, le gouvernement fédéral a toujours le pouvoir de rejeter les lois territoriales pendant une période pouvant aller jusqu’à un an après leur adoption, et la commissaire des Territoires du Nord-Ouest, une fonctionnaire relevant de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada, est toujours la chef de l’exécutif du gouvernement des TNO. Bien que la commissaire doive approuver les lois, aucune loi territoriale n’a jamais été rejetée par le gouvernement fédéral.

De plus en plus, les députés font preuve de leadership, tandis que les fonctions de la commissaire sont devenues similaires à celles d’un lieutenant-gouverneur provincial. Les ministres présentent des projets de loi et l’Assemblée a le pouvoir de les approuver ou de les rejeter. Les simples députés peuvent également présenter des projets de loi, sauf si ces derniers exigent l’utilisation de deniers publics.

Les députés de l’Assemblée législative tiennent des débats, adoptent des motions et formulent des avis pour le Conseil exécutif; ils discutent des projets de loi et les adoptent, approuvent les budgets pour divers services publics et présentent des pétitions au nom de leurs électeurs. Les députés interrogent également le Conseil exécutif pour obtenir de l’information sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de leurs mandats ou sur d’autres questions d’intérêt public.

Les activités des Comités spéciaux et des Comités permanents constituent désormais la majeure partie des responsabilités des députés. L’Assemblée crée des Comités spéciaux chargés de recueillir de l’information et des commentaires du public sur des questions ou des sujets particuliers. Les Comités font ensuite rapport à l’Assemblée, qui en débat et adopte ou modifie les recommandations qui lui sont présentées. Les Comités permanents traitent des affaires de l’Assemblée de manière continue.

Pendant la session, moyennant quelques modifications pour tenir compte des particularités du Nord, l’Assemblée débat conformément aux règles parlementaires classiques. L’Assemblée soumet fréquemment des questions au Comité plénier, qui peut en discuter de façon informelle. Un tel cadre convient bien à une assemblée dont les membres ne représentent pas de partis politiques et où les décisions sont prises par consensus.

Les sessions durent environ 14 semaines par an, en fonction du nombre de dossiers à traiter. La session la plus longue de l’année est celle tenue en début d’année et consacrée au budget, au cours de laquelle les membres examinent le budget annuel du gouvernement.

À Yellowknife, les installations de l’Assemblée législative comprennent la Chambre, des salles de réunion et la salle du caucus, ainsi que des bureaux pour les députés et le personnel. Le greffier de l’Assemblée et son personnel formulent des conseils professionnels sur les procédures parlementaires au président de l’Assemblée, aux présidents des comités et aux députés. Le bureau de l’Assemblée législative offre également des services aux députés dans les domaines des finances et de l’administration, de la recherche et des affaires publiques.

L’anglais, le français et neuf langues autochtones des Territoires du Nord-Ouest peuvent être utilisés à l’Assemblée législative, avec interprétation simultanée assurée par des spécialistes qualifiés. L’interprétation en l’une ou l’autre de quatre des langues officielles est assurée quotidiennement, à tour de rôle.