Lois et règlements

No. Titre Progress
40 - 19(2) Loi modifiant la Loi sur les médecins
39 - 19(2) Loi modifiant la Loi sur l’éducation postsecondaire
38 - 19(2) Loi corrective de 2021
37 - 19(2) Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
36 - 19(2) Loi modifiant la Loi sur la Cour territoriale
35 - 19(2) Loi nº 1 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
34 - 19(2) Loi nº 1 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
33 - 19(2) Loi sur la Journée nationale des peuples autochtones
32 - 19(2) Loi modifiant la Loi sur le régime de pension des Northern Employee Benefits Services
31 - 19(2) Loi modifiant la Loi sur la pharmacie
30 - 19(2) Loi modifiant la Loi sur le Collège Aurora
29 - 19(2) Loi modifiant des Lois afin de permettre la divulgation de renseignements sur les redevances sur les ressources
28 - 19(2) Loi de 2021-2022 sur les crédits (dépenses de fonctionnement)
27 - 19(2) Loi nº 3 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
26 - 19(2) Loi nº 3 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
25 - 19(2) Loi modifiant la Loi sur l’éducation
24 - 19(2) Loi modifiant la Loi sur les fonds renouvelables
23 - 19(2) Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public
22 - 19(2) Loi de crédits pour 2021-2022 (dépenses d’infrastructure)
21 - 19(2) Loi nº 2 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)