Entrée en vigueur de l’article 16 de la Loi sur le protecteur du citoyen

Yellowknife et Hay River, le 28 janvier 2022 – Le président de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, M. Frederick Blake Jr., et la protectrice du citoyen des Territoires du Nord-Ouest, Mme Colette Langlois, sont heureux d’annoncer l’entrée en vigueur aujourd’hui de l’article 16 de la Loi sur le protecteur du citoyen.

En vertu de l’article 16, l’Assemblée législative, les comités permanents, les municipalités et les gouvernements autochtones peuvent désormais soumettre des questions au protecteur du citoyen aux fins d’examen et d’enquête. L’entrée en vigueur de l’article 16 a été retardée pour permettre au Bureau du protecteur du citoyen de bâtir la capacité d’enquête nécessaire pour répondre aux renvois ainsi qu’aux demandes de renseignements et aux plaintes du grand public, tout en réalisant les initiatives de promotion et de sensibilisation initiales nécessaires au cours des premières années de fonctionnement.

« J’aimerais remercier la protectrice du citoyen et son équipe pour leur travail acharné depuis l’ouverture du bureau en 2019, a déclaré M. Frederick Blake Jr. L’entrée en vigueur de l’article 16 est un jalon important de la promotion de l’équité aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). »

« L’entrée en vigueur de l’article 16 marque la dernière étape de l’application intégrale de la Loi sur le protecteur du citoyen, a indiqué Mme Langlois. Nous nous réjouissons des possibilités supplémentaires de créer de nouveaux partenariats pour promouvoir l’équité dans la fonction publique des TNO qu’offre le processus de renvoi en vertu de l’article 16. »

Mme Colette Langlois a été nommée par l’Assemblée législative en tant que première protectrice du citoyen des Territoires du Nord-Ouest le 8 avril 2019 pour un mandat de cinq ans. Le Bureau du protecteur du citoyen, situé à Hay River, est un bureau indépendant qui défend l’équité au sein de l’administration et des services gouvernementaux des TNO, reçoit les plaintes de citoyens qui estiment avoir été traités de façon injuste par les organismes territoriaux, mène des enquêtes sur ces plaintes et recherche des solutions justes dans le but d’améliorer les services gouvernementaux.

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