Yellowknife, le lundi 28 avril 2025 – Le commissaire à l’intégrité de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, M. David Phillip Jones, c.r., a présenté un rapport complémentaire au président Shane Thompson, conformément au paragraphe 102(9) de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif.
Après avoir enquêté sur une plainte récemment déposée contre le député Richard Edjericon, le commissaire à l’intégrité a recommandé que l’Assemblée législative paie une partie des frais engagés par le plaignant. En vertu du paragraphe 102(9), le commissaire à l’intégrité a le pouvoir de recommander l’octroi de dépens après une enquête.
Le rapport sera officiellement déposé au cours de la session à venir de l’Assemblée législative.
L’Assemblée est tenue d’accepter ou de rejeter la recommandation du commissaire à l’intégrité dans les 15 jours de session qui suivent le dépôt du rapport.
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