Comités de l'Assemblée législative

De nos jours, les comités constituent un élément essentiel des corps législatifs. Ils augmentent l’efficacité de l’Assemblée législative des TNO en permettant aux députés d’approfondir les dossiers. Les comités se rendent à l’occasion dans diverses régions des TNO pour renforcer les liens entre l’Assemblée et les Ténois. Leurs membres peuvent se réunir pendant ou entre les sessions. Il existe trois types de comités : le Comité plénier, les Comités permanents et les Comités spéciaux.

Comité plénier

Le Comité plénier est composé de tous les députés. Il s’agit de l’Assemblée elle-même, à la différence où les échanges sont plus détendus et sont régis par des règles plus souples. Le président adjoint préside le Comité plénier à la place du président de l’Assemblée. Qui plus est, deux vice-présidents de comités secondent le président du Comité plénier.

L’Assemblée législative renvoie de nombreuses questions au Comité plénier. Par exemple, tous les projets de loi sont renvoyés au comité après la deuxième lecture, où ils sont examinés de très près et éventuellement modifiés.

Toutes les discussions du Comité plénier font l’objet de rapports à l’Assemblée par le président. L’Assemblée décide ensuite d’accepter ou de rejeter le rapport du comité et les décisions prises lors des séances de travail.

Comités permanents

Les Comités permanents exécutent la plus grande partie du travail de l’Assemblée, permettant ainsi aux députés d’économiser beaucoup de temps pendant les sessions. Ils aident également à s’assurer que tous les députés ont l’occasion d’exprimer leurs points de vue sur chaque enjeu.

Le Bureau de régie, sous la houlette du président, administre les services de soutien de l’Assemblée législative, formule à son intention des conseils sur des questions comme les indemnités, les avantages sociaux et les allocations des députés, et assure la gestion et le fonctionnement du bureau de l’Assemblée législative.

Comités spéciaux

Des Comités spéciaux sont créés selon les besoins de l’Assemblée. L’Assemblée législative détermine les responsabilités précises de chacun des Comités spéciaux et détermine un calendrier précis pour l’achèvement de son mandat.

Par exemple, la 18e Assemblée a créé un comité spécial : le Comité spécial pour accroître la représentation des femmes et la 19e Assemblée a créé le Comité spécial sur la réconciliation et les affaires autochtones.