Yellowknife, le 4 mai 2021 – Le caucus de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest fait la déclaration suivante :
Le 4 mai 2021, les députés de l’Assemblée législative se sont réunis en caucus pour discuter des allégations publiques visant M. Steve Norn, député de Tu Nedhé-Wiilideh. Les membres du caucus ont demandé au président du caucus, M. Rylund Johnson, député de Yellowknife Nord, de déposer une plainte au commissaire à l’intégrité en lien avec les allégations.
Le commissaire à l’intégrité est titulaire d’une charge publique indépendante de l’Assemblée législative en vertu de la partie 3 de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif (la Loi). Le commissaire conseille les députés et les ministres pour les aider à éviter les conflits entre leurs fonctions publiques et leurs intérêts privés, ainsi qu’à honorer leurs obligations en vertu du Code de conduite des députés.
Le commissaire reçoit des plaintes alléguant des conflits d’intérêts ou des infractions au Code de conduite. Lorsqu’il reçoit une plainte, le commissaire à l’intégrité doit en informer le député visé et enquêter sur la plainte. Une fois son enquête terminée, le commissaire à l’intégrité doit remettre une copie du rapport à M. Frederick Blake Jr., président de l’Assemblée législative et député de Delta du Mackenzie, au plaignant et au député visé par la plainte.
Dans son rapport, le commissaire peut rejeter la plainte pour l’une des raisons indiquées dans l’article 102 de la Loi ou ordonner la tenue d’une enquête devant un arbitre unique. Le président doit remettre une copie du rapport à tous les députés de l’Assemblée législative et au greffier. Le président doit également déposer le rapport à l’Assemblée législative le plus tôt possible.
Le « caucus » est l’instance où les 19 députés se réunissent pour établir les orientations stratégiques générales de l’Assemblée législative et discuter des enjeux importants pour les Territoires du Nord-Ouest. Au sein du caucus, tous les députés sont égaux, libres des fonctions de leurs autres postes (comme président, ministre ou président de comité). Entre autres choses, le mandat du caucus porte sur le Code de conduite des députés et les mesures disciplinaires.
Les députés peuvent parler librement au sein du caucus, car les discussions y sont confidentielles. Conformément à la Convention sur le processus du caucus, seuls le président ou le vice-président du caucus, s’ils en ont reçu l’autorisation, peuvent commenter ou divulguer de l’information sur les sujets abordés au caucus.