Yellowknife, le mardi 11 mars 2025 – L’Assemblée législative a recommandé de reconduire les mandats, au sein du Tribunal d’arbitrage des droits de la personne, de Sheldon Toner à titre de président et d’arbitre, et de Jay Sengupta à titre d’arbitre, pour quatre ans supplémentaires.
Le Bureau de régie lance un appel de déclaration d’intérêt pour la nomination d’un autre arbitre.
Le Tribunal d’arbitrage est un organe indépendant qui a le pouvoir d’instruire et de juger des affaires de manière équitable et impartiale. Ces affaires peuvent découler d’une plainte renvoyée à une audience pour en déterminer le bien-fondé, comme il peut s’agir d’un appel découlant du rejet d’une plainte par le directeur de la Commission des droits de la personne.
Pour que votre candidature au titre de membre du Tribunal d’arbitrage soit prise en considération, vous devez avoir de l’expérience en droits de la personne, et vous intéresser et être sensible à ce domaine, et :
- être membre en règle du barreau d’une province ou d’un territoire depuis au moins cinq ans;
- ou détenir au moins cinq ans d’expérience à titre de membre d’un tribunal administratif ou judiciaire.
Les demandes peuvent être envoyées par courriel d’ici le 11 avril 2025 à :
Miranda Bye
Greffière adjointe aux Services aux députés et au secteur
Assemblée législative
Tél. : 867-767-9130, poste 12059
Téléc. : 867-873-0432
Courriel : @email