Yellowknife, le 13 octobre 2023 La commissaire dissoudra la 19e Assemblée législative le dimanche 15 octobre 2023. Les brefs d’élection pour chaque circonscription électorale seront publiés le lundi 16 octobre 2023. Les résidents des Territoires du Nord-Ouest se rendront aux urnes le 14 novembre 2023.
Qu’est-ce qu’une dissolution?
La dissolution marque la fin de l’Assemblée législative, ouvrant la voie aux prochaines élections générales. Elle met fin à tous les travaux de l’Assemblée législative et de ses comités. Selon la loi, l’Assemblée doit être dissoute au plus tard quatre ans à compter de la date fixée pour le rapport d’élection (environ 14 jours après les élections).
Que se passe-t-il après la dissolution?
Dès que le commissaire dissout l’Assemblée législative, tous les travaux cessent. Tous les comités permanents, spéciaux et conjoints sont dissous. Le président, le premier ministre et les ministres restent en fonction pour assurer le fonctionnement du gouvernement jusqu’à ce qu’ils soient remplacés par la nouvelle législature. Dans le gouvernement de consensus des TNO, le président, le premier ministre et le Conseil exécutif sont choisis par les députés de l’Assemblée législative lors d’une réunion territoriale de leadership.
Conventions concernant les simples députés
Lorsque l’Assemblée législative est dissoute, les simples députés cessent d’être des députés. Aucune activité de campagne électorale n’est autorisée dans l’édifice de l’Assemblée législative ou dans les locaux loués par le gouvernement ou appartenant à celui-ci. Les activités de campagne comprennent la production de matériel de campagne tel que des affiches, des brochures et des lettres, ou des réunions pour discuter des activités de campagne. Un député ne peut pas utiliser le matériel écrit, le mobilier et l’équipement achetés avec des fonds publics (y compris les ordinateurs, les ordinateurs portables, les photocopieuses, les téléphones cellulaires ou satellites et les cartes de visite) pour les besoins de sa campagne. Tous les sites Web et adresses électroniques des députés créés ou achetés avec des fonds publics seront désactivés pendant la période électorale.
Conventions concernant le président, le premier ministre et les ministres
Pendant la période électorale entre deux assemblées législatives, les ministres, le premier ministre adjoint et le premier ministre restent en fonction jusqu’au début du premier jour de séance de l’Assemblée législative suivante, à moins que leur nomination ne soit révoquée.
Dépenses
Il est interdit d’imputer à l’Assemblée législative ou au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest toute dépense liée à une campagne électorale. Parmi les exemples de dépenses, citons les frais d’hébergement, le matériel et les fournitures, les frais postaux, les déplacements, les frais de téléphone et de télécopieur, les services de courriel et d’internet, etc.
Déplacements professionnels
Une fois le bref d’élection publié, le président se déplace pour les affaires de l’Assemblée législative en tant que représentant de celle-ci uniquement lorsque cela est nécessaire. Pendant une campagne électorale, les ministres ne doivent se rendre dans leur circonscription à l’aide des budgets ministériels que s’il s’agit manifestement d’affaires ministérielles essentielles et urgentes.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :
Relations publiques et communications
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest