(YELLOWKNIFE) le jeudi 10 octobre 2024 - Constatation du commissaire à l’intégrité : Le député de Tu Nedhé-Wiilideh a enfreint une disposition du Code de conduite.
Le commissaire à l’intégrité de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, M. David Phillip Jones, c.r., a enquêté sur une plainte déposée contre le député de l’Assemblée législative représentant la circonscription de Tu Nedhé-Wiilideh et a conclu que celui-ci avait enfreint une disposition du Code de conduite. Il recommande à l’Assemblée législative d’imposer une réprimande et une amende.
Le 26 juillet 2023, le commissaire à l’intégrité a reçu une plainte écrite alléguant que Richard Edjericon, député de Tu Nedhé-Wiilideh, depuis son entrée en fonction à la suite d’une élection partielle au printemps 2022, a orchestré une campagne continue de harcèlement du personnel infirmier du Centre de santé de Fort Resolution et, en particulier, qu’il avait mené une campagne fondée sur des insinuations, des ouï-dire et des rumeurs pour faire en sorte que Mme Patterson soit démise de ses fonctions à titre d’infirmière en chef et qu’elle soit expulsée de sa collectivité.
Cette plainte a donné lieu à une enquête à la suite de laquelle le commissaire à l’intégrité a conclu que le député avait enfreint une disposition du Code de conduite, et a recommandé à l’Assemblée législative de lui imposer une réprimande et une amende conformément à l’alinéa 106(1)b) de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif.
Comme l’indique la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif, le commissaire à l’intégrité est chargé de rédiger un rapport exposant les détails de son enquête. La Loi exige que le rapport soit présenté au greffier de l’Assemblée législative, aux députés de l’Assemblée législative et au public une fois terminé. Conformément à la Loi, le président déposera le rapport au cours de la session à venir de l’Assemblée législative.
Selon la directive du commissaire à l’intégrité, l’Assemblée législative doit examiner le rapport dans les 15 jours de session suivant le dépôt du rapport devant l’Assemblée législative. L’Assemblée législative peut imposer la sanction recommandée par le commissaire à l’intégrité ou rejeter la recommandation.
Pour en savoir plus, communiquez avec :
Relations publiques et communications
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Tél. : 867-767-9130, poste 12017
Courriel : @email