Yellowknife, le mardi 3 octobre 2023 — Le commissaire à l’intégrité de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, M. David Phillip Jones, c.r., a enquêté sur une plainte déposée contre la députée de Great Slave et a conclu que celle-ci avait enfreint une disposition du Code de conduite, et recommande à l’Assemblée législative d’imposer une réprimande et une amende.
Le 26 août 2023, le commissaire à l’intégrité a reçu deux plaintes écrites selon lesquelles Mme Katrina Nokleby, députée de Great Slave, était retournée à Yellowknife et y était restée après qu’on a ordonné l’évacuation de la ville, enfreignant ainsi le Code de conduite des députés (le « Code »).
Cela a donné lieu à une enquête à la suite de laquelle le commissaire à l’intégrité a conclu que la députée avait enfreint une disposition du Code de conduite, et a recommandé à l’Assemblée législative de lui imposer une réprimande et une amende conformément à l’alinéa 106(1)(b) de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif.
Comme l’indique la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif, le commissaire à l’intégrité est chargé de rédiger un rapport exposant les détails de son enquête. La Loi exige que le rapport soit présenté au greffier de l’Assemblée législative, aux députés de l’Assemblée législative et au public une fois terminé. Conformément à la Loi, le président a déposé le rapport au cours de la session actuelle de l’Assemblée législative.
Selon la directive du commissaire à l’intégrité, l’Assemblée législative doit examiner le rapport dans les 15 jours de session suivant le dépôt du rapport devant l’Assemblée législative. L’Assemblée législative peut imposer la sanction recommandée par le commissaire à l’intégrité ou rejeter la recommandation.
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