Yellowknife, le jeudi 6 janvier 2022 – Le commissaire à l’intégrité de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, M. David Phillip Jones, c.r., a enquêté sur une plainte déposée contre Jackie Jacobson, député de Nunakput, et l’a rejetée.
Le commissaire à l’intégrité a reçu une plainte du Bureau de régie alléguant que le député, également membre du Bureau de régie, a omis de divulguer un conflit d’intérêts aux autres membres lors d’une réunion de nature délicate du Bureau de régie ayant eu lieu à huis clos le 24 août 2021, au cours de laquelle des questions de nature personnelle et une plainte distincte concernant un autre député ont été abordées. Ainsi, la plainte alléguait des contraventions au Code de conduite des députés et à la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif. Cela a déclenché un processus d’enquête par le commissaire à l’intégrité qui a abouti à un rejet de la plainte du Bureau de régie.
Comme l’indique la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif, le commissaire à l’intégrité est chargé de rédiger un rapport exposant les détails de son enquête. La Loi exige que le rapport soit présenté au greffier de l’Assemblée législative, aux députés de l’Assemblée législative et au public une fois terminé. Comme l’Assemblée législative ne siégera pas avant février, le président a rendu le rapport public par l’intermédiaire d’un communiqué de presse (annexe A). Comme exigé par la Loi, le rapport sera également déposé le premier jour de la prochaine session de l’Assemblée législative.
Annexe : Rapport du commissaire à l’intégrité