Yellowknife, le 30 mai 2022 – Le Comité permanent des opérations gouvernementales (CPOG), présidé par Rylund Johnson, a recommandé au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) de prendre des mesures pour remédier au nombre croissant d’examens au sein de son régime d’accès à l’information et de protection de la vie privée.
Les recommandations ont été présentées en Chambre aujourd’hui, dans le Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales sur l’examen du Rapport annuel 2020-2021 du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest.
Les recommandations vont comme suit :
Que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, en consultation avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, établisse une politique pangouvernementale d’ici le 1er avril 2023, qui garantit que tous ses employés reçoivent une formation appropriée sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels;
Que le ministère des Finances, en consultation avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, actualise les politiques visant à régir l’utilisation d’appareils mobiles dans la fonction publique d’ici le 1er avril 2023;
Que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest actualise son plan visant à réduire l’utilisation du télécopieur dans le système de santé et de services sociaux;
Que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest fournisse une mise à jour sur la conformité au paragraphe 72(1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, qui prévoit que le responsable d’un organisme public établisse et publie les catégories de documents qui doivent être disponibles au public sans qu’il soit nécessaire de présenter une demande d’accès.
Le CPOG a formulé ses recommandations en réponse au Rapport annuel 2020-2021 du Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée. Dans ce rapport, le commissaire, Andrew Fox, a réitéré plusieurs conseils et observations de longue date formulés par le Commissariat au sujet de la protection de la vie privée. Les recommandations du CPOG sanctionnent ou renforcent les conclusions du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a 120 jours pour donner suite au rapport du CPOG. Pour lire les recommandations dans leur intégralité et pour connaître leur contexte, consultez le rapport en anglais en cliquant ici.