Yellowknife, le 24 novembre 2021 – Les députés de l’Assemblée législative ont voté hier pour déclarer le siège de Tu Nedhé-Wiilideh vacant.
En vertu de l’article 8 de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif, les députés de l’Assemblée ont le droit de régir leurs affaires internes, ce qui inclut de prendre des mesures disciplinaires à l’endroit d’un député pouvant aller jusqu’à son expulsion. La députée de Thebacha, Mme Frieda Martselos, a proposé une motion visant à expulser le député de Tu Nedhé-Wiilideh, M. Steve Norn, et à déclarer son siège vacant. La motion a été appuyée par la députée d’Inuvik Twin Lakes, Mme Lesa Semmler. Lors d’un vote par appel nominal, la motion a été adoptée à l’unanimité.
Les mots prononcés par M. Norn au sujet de la motion hier n’avaient pas la clarté nécessaire pour que sa démission prenne tout son effet. Le président a donc permis que le débat sur la motion se poursuive et, ultimement, la question a été mise aux voix. Même si M. Norn avait clairement énoncé sa décision de démissionner de son poste de député, cela n’aurait pas annulé l’obligation pour la Chambre d’examiner le rapport de décision de l’arbitre unique et d’accepter ou de rejeter la réprimande recommandée.
En vertu de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif, lorsque le siège d’un député devient vacant pour quelque raison que ce soit, le commissaire, dès qu’il en est informé, fournit des instructions au directeur général des élections afin que ce dernier publie un bref en vue d’élire un député pour combler le siège vacant.
Les informations relatives à une élection partielle dans la circonscription de Tu Nedhé-Wiilideh seront publiées par Élections TNO.