Yellowknife, le mardi 7 mars 2023 – Les députés présentent un projet de loi pour modifier la façon dont les salaires et les allocations sont rajustés.
Le lundi 6 mars 2023, la présidente du caucus, Mme Frieda Martselos, a présenté le projet de loi 73 afin de modifier la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif.
Le projet de loi modifie la façon dont les salaires et les allocations des députés sont rajustés chaque année en fonction de la hausse ou de la baisse du pourcentage moyen de l’Indice des prix à la consommation (IPC) pour le Canada des cinq années précédentes.
À l’heure actuelle, les salaires et allocations des députés sont automatiquement rajustés le 1er avril de chaque année conformément à l’IPC pour le Canada, qui est déterminé pour l’année civile précédente. L’IPC de 2022 s’élevait à 6,8 %.
S’il est adopté, le projet de loi 73 entraînera une augmentation des salaires et des allocations des députés de 3,02 % au 1er avril 2023.
Citation
« En raison des taux élevés de l’inflation observés partout au pays cette année, nous croyons que cette nouvelle méthode de rajustement annuel permettra d’atténuer les hausses importantes de l’inflation comme celles que nous connaissons actuellement. »
- Frieda Martselos, présidente du caucus
Faits en bref
Les indemnités des députés sont énoncées dans la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif.
Selon la nouvelle méthode de calcul, la variation en pourcentage moyenne de l’IPC pour les cinq années civiles précédentes est de 3,02 %.
La Commission indépendante de la 19e Assemblée n’a recommandé aucun changement significatif aux salaires des députés ou à la méthode de rajustement annuel.