Yellowknife, le jeudi 20 octobre 2022 – Les députés de l’Assemblée législative ont nommé des membres à la Commission des droits de la personne et au Tribunal d’arbitrage des droits de la personne. Leur mandat de quatre ans débute immédiatement.
Deux nominations ont été faites à la Commission des droits de la personne. M. Yacub Adam a été reconduit dans ses fonctions à la Commission, où il siège depuis 2009. Ancien professeur de sciences politiques, il a précédemment occupé le poste de membre du conseil d’administration de la Foundation of Administrative Justice.
M. Norman Yak'e ula a également été nommé à la Commission. Ancien député de l’Assemblée législative, ministre et chef national déné, il a reçu une éducation formelle en études autochtones et en leadership.
Deux nominations ont été faites au Tribunal d’arbitrage des droits de la personne. M. Colin Baile a été reconduit dans ses fonctions au sein du Tribunal, où il a déjà siégé pendant huit ans. Il possède une vaste expérience auprès d’autres tribunaux administratifs du Nord, est un arbitre agréé et a une carrière de 35 ans dans le domaine de la justice administrative.
M. Paul Parker a également été nommé au Tribunal, où il a siégé pendant quatre ans jusqu’au début de 2022. Il a été arbitre et médiateur au sein de plusieurs tribunaux, a reçu une formation approfondie en résolution de conflits et en défense des intérêts, et dirige son propre cabinet d’avocats à Yellowknife depuis 2016.
La Commission des droits de la personne est responsable devant l’Assemblée législative de l’administration de la Loi sur les droits de la personne. Ses responsabilités sont axées sur la promotion de l’information et de l’éducation du public concernant les questions de droits de la personne, ainsi que sur la recherche, l’élaboration et la mise en œuvre de programmes visant à éliminer les pratiques discriminatoires et à promouvoir la compréhension et le respect de la Loi sur les droits de la personne dans l’ensemble des TNO.
Le Tribunal d’arbitrage des droits de la personne est un tribunal indépendant qui a le pouvoir d’entendre et de juger les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la Loi sur les droits de la personne. Les affaires peuvent découler d’une plainte renvoyée à une audience pour en déterminer le bien-fondé, comme il peut s’agir d’un appel découlant du rejet d’une plainte par le directeur de la Commission des droits de la personne.
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