Yellowknife, le lundi 28 mars 2022 – Le Comité permanent des affaires sociales, présidé par Caitlin Cleveland, demande une prolongation de la période d’examen du Projet de loi 40, Loi modifiant la Loi sur les médecins.
Le projet de loi 40, Loi modifiant la Loi sur les médecins (le projet de loi) a fait l’objet d’une deuxième lecture en Chambre le 26 novembre 2021, et a été renvoyé au Comité permanent des affaires sociales (le Comité) pour un examen plus approfondi. Le processus législatif prévoit jusqu’à 120 jours pour l’étape d’examen par le Comité.
Pendant cet examen, le Comité a reçu des commentaires de multiples intervenants sur le projet de loi. Certains ont soulevé des préoccupations concernant des aspects du projet de loi et des questions qui sont hors de sa portée.
Vers la fin de la période d’examen du Comité, le ministère de la Santé et des Services sociaux du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a soulevé certains enjeux concernant le projet de loi qui pourraient nécessiter des modifications importantes. Ces enjeux portent sur certains éléments litigieux identifiés par les intervenants. Le Comité est disposé à travailler en collaboration avec la ministre de la Santé et des Services sociaux pour tenter d’apporter des améliorations au projet de loi et demande une prolongation de sa période d’examen.
Ce délai supplémentaire permettra au Comité de continuer à travailler sur le projet de loi au fur et à mesure de son évolution afin de produire la meilleure législation possible pour la population des Territoires du Nord-Ouest. Le Comité a l’intention de rouvrir les échanges avec le public sur le projet de loi et de déposer un rapport à la Chambre au cours de la prochaine session de mai/juin de l’Assemblée.
Après l’étape de l’examen par le Comité, le projet de loi sera examiné par le Comité plénier (tous les députés); on passera ensuite à la troisième lecture et au vote, puis à la sanction du commissaire.
Pour envoyer au Comité un document écrit sur le projet de loi ou organiser une réunion avec le Comité, envoyez un courriel à @email.