Yellowknife, le mercredi 21 octobre 2020 – Kevin O’Reilly, député de Frame Lake, remet en question l’examen du régime fiscal de l’industrie minière qui a été publié le 20 octobre par le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement. L’étude en question constitue une analyse théorique des taxes et redevances qui s’appliquent à deux types de mines (diamants et métaux communs) dans 21 territoires canadiens et internationaux.
Cette étude, réalisée par PricewaterhouseCoopers au coût de 300 000 $, a débouché sur un rapport intitulé Tax and royalty benchmark: mining in the Northwest Territories (Rapport comparatif des taxes et des redevances dans le secteur minier des Territoires du Nord-Ouest). Elle a été commandée durant la 18e Assemblée législative pour offrir un cadre à partir duquel le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) pourrait revoir le régime fiscal de l’industrie minière. Les simples députés n’ont pas été consultés pendant la conception de l’étude, ni dans le processus global d’examen des recettes publiques tirées du secteur minier. Il s’agit de la première initiative pilotée par le GTNO pour exercer ses pouvoirs à l’égard des revenus tirés des ressources depuis le transfert des responsabilités survenu le 1er avril 2014.
L’étude conclut que les Territoires du Nord-Ouest (TNO) sont « concurrentiels » comparativement aux autres provinces et territoires, et que la meilleure façon d’accroître les revenus est de réduire les coûts dans le secteur minier par des investissements publics dans les infrastructures. L’idée d’une nouvelle relation financière avec le gouvernement fédéral, selon laquelle le GTNO conserverait une plus grande part des recettes découlant de ses ressources, n’a pas été envisagée.
Kevin O’Reilly estime que l’étude présente divers écueils dans sa conception même, en tant que cadre de travail pour le Conseil exécutif : « Pour s’assurer que l’on demeure concurrentiels tout en offrant à nos citoyens un juste retour sur l’extraction de nos ressources non renouvelables, il faut analyser les recettes réelles que génère le secteur minier pour notre gouvernement. D’ici à ce que le voile soit levé sur les taxes et redevances déclarées par le secteur de l’extraction, il sera impossible de tenir un débat public sur le sujet. »
L’étude omet plusieurs autres facteurs liés à la compétitivité, dont la stabilité politique et la certitude réglementaire. Elle n’a pas tenté non plus de comparer l’efficacité relative de la déclaration des revenus dans une diversité de régimes et d’approches, et la question des pertes fiscales a aussi été ignorée.
« Je suis d’accord avec l’idée de faire cette analyse théorique sur certains aspects de la compétitivité, mais elle ne devrait pas servir de cadre de référence pour l’examen du régime fiscal de l’industrie minière. Bien que le rapport ait son importance, il reste encore beaucoup d’efforts à déployer pour nous assurer d’un juste retour sur nos ressources. Le Conseil exécutif doit veiller à ce qu’une analyse indépendante, exhaustive et collaborative soit menée par des experts, comme le recommandait la dernière Assemblée législative. Laisser cette analyse sous la gouverne du ministère chargé de promouvoir les mines n’est pas une bonne façon d’obtenir un portrait complet et nuancé », fait observer M. O’Reilly.