Yellowknife, mercredi 31 mars – Les membres de l’Assemblée législative ont nommé M. Sheldon Toner de Yellowknife, M. Lou Sebert de Fort Smith et Mme Jay Sengupta de Hamilton, en Ontario, au Tribunal d’arbitrage des droits de la personne des TNO. Leur mandat de quatre ans débute immédiatement.
Le Tribunal d’arbitrage des droits de la personne est un tribunal indépendant qui a le pouvoir d’entendre et de juger les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la Loi sur les droits de la personne des TNO. Les affaires peuvent découler d’une plainte renvoyée à une audience pour en déterminer le bien-fondé, comme il peut s’agir d’un appel découlant du rejet d’une plainte par le directeur de la Commission des droits de la personne.
Une personne nommée membre du Tribunal doit avoir de l’expérience en droits de la personne, s’intéresser et être sensible au domaine, en plus d’être membre en règle du barreau d’une province ou d’un territoire depuis au moins cinq ans, ou détenir au moins cinq ans d’expérience à titre de membre d’un tribunal administratif ou judiciaire. Généralement, une personne de l’extérieur des TNO est nommée au Tribunal pour trancher lorsque les membres résidents sont en conflit d’intérêts.
M. Sheldon Toner est résident de Yellowknife et membre du Tribunal d’arbitrage des droits de la personne depuis 2012. Il a été nommé président en 2016 et continuera d’assumer ce rôle au cours des quatre prochaines années. M. Toner est membre en règle du Barreau des Territoires du Nord-Ouest depuis 1998. Il a été médiateur et juge dans plusieurs affaires de droits de la personne, a dirigé des conférences préparatoires à l’audience ainsi que des audiences, et a rendu de nombreuses décisions. Il est actuellement associé au cabinet Dragon Toner.
M. Lou Sebert, ancien ministre et député à l’Assemblée législative, pratique le droit depuis 1977 et réside à Fort Smith. Il a déjà siégé au Tribunal d’arbitrage des droits de la personne de 2012 à 2015. M. Sebert a suivi plusieurs cours de la Foundation of Administrative Justice sur la conduite d’audiences et la rédaction de décisions. Il est membre du Barreau des TNO, ainsi que du conseil d’administration de la Commission des normes du travail des Territoires du Nord-Ouest et du conseil d’administration de la Commission des services juridiques.
Mme Sengupta, de Hamilton, en Ontario, a été admise au Barreau en 1992 et exploite actuellement un cabinet privé qui offre des services de médiation, d’enquête et d’arbitrage en cas de conflits liés aux droits de la personne ou aux milieux de l’enseignement et du travail. Mme Sengupta a été vice-présidente du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, commissaire aux droits de la personne pour le conseil scolaire du district de Peel et avocate principale pour le Bureau de l’ombudsman de l’Ontario.
Au nom de l’Assemblée législative, le président Frederick Blake Jr. remercie M. Adrian Wright, M. Colin Baile et Mme Emerald Murphy pour leur travail au Tribunal d’arbitrage et leur souhaite bonne chance dans leurs projets.