Yellowknife, mardi 15 juin 2021 – Le commissaire à l’intégrité de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, M. David Phillip Jones, c.r., a enquêté sur une plainte déposée contre le député de Tu Nedhé-Wiilideh, Steve Norn, et a conclu que la plainte doit faire l’objet d’une enquête devant un arbitre unique.
Le 6 mai 2021, le commissaire à l’intégrité a reçu une plainte du député Rylund Johnson, déposée à la demande du caucus, concernant les présumées infractions au Code de conduite par le député Steve Norn relativement à son auto-isolement obligatoire au retour de voyage. Cette plainte a déclenché une enquête qui a abouti à la recommandation par le commissaire à l’intégrité d’une enquête plus détaillée.
Comme le stipule la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif, le commissaire à l’intégrité est chargé de rédiger un rapport exposant les détails de son enquête. La Loi exige que le rapport soit présenté au greffier de l’Assemblée législative, aux députés de l’Assemblée législative et au public une fois terminé. Comme l’Assemblée législative ne siégera pas avant octobre, le président a rendu le rapport public par l’intermédiaire d’un communiqué de presse (annexe A). Comme stipulé par la Loi, le rapport sera également déposé le premier jour de la prochaine session de l’Assemblée législative.
Dans sa directive, le commissaire à l’intégrité recommande au Bureau de régie de l’Assemblée législative d’inviter le président à nommer un arbitre unique. Une fois que le président l’aura nommé, l’arbitre déterminera si les audiences de l’enquête seront publiques ou privées. Après avoir mené son enquête, l’arbitre unique soumettra un rapport de décision au président : il indiquera par écrit pourquoi il rejette la plainte, ou pourquoi il conclut que M. Norn a bel et bien enfreint le Code de conduite, auquel cas il recommandera des mesures disciplinaires conformément à l’article 106(1) de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif.