Yellowknife, le mercredi 29 janvier 2025 – Le commissaire à l’intégrité de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, M. David Phillip Jones, c.r., a enquêté sur deux plaintes, l’une visant le député de Nahendeh et l’autre visant la députée de Yellowknife Sud, et les a toutes deux rejetées.
Le premier rapport sur une plainte, reçu par le président Thompson, alléguait que la ministre Caroline Wawzonek se trouvait en situation de conflit d’intérêts du fait que son conjoint détient des actions de Canadian Utilities Limited. Après enquête, le commissaire à l’intégrité a rejeté la plainte en vertu du paragraphe 74(2) de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif, estimant que le fait pour le conjoint d’un ministre de détenir des actions d’une grande société cotée en bourse ne constituait pas un conflit d’intérêts.
Le second rapport sur une plainte, reçu par le président adjoint Richard Edjericon, alléguait que le député Shane Thompson avait enfreint le Code de conduite des députés en divulguant sans autorisation des informations permettant d’identifier le plaignant. Après enquête, le commissaire à l’intégrité a rejeté la plainte en vertu du sous-alinéa 102(2)a)(iii) de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif, concluant que les informations divulguées par le député Thompson ne pouvaient pas raisonnablement être considérées comme confidentielles, car elles n’étaient pas marquées comme étant confidentielles, ne contenaient pas de renseignements personnels à caractère sensible et avaient été envoyées en copie conforme à de multiples destinataires.
Comme l’exige la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif, le commissaire à l’intégrité a préparé des rapports détaillés sur ces enquêtes, qui ont été rendus publics. Les rapports seront déposés par le président et le président adjoint le premier jour de la prochaine séance de l’Assemblée législative.
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