Yellowknife, le lundi 11 mars 2024 – Au cours de la session de février, l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a établi les comités permanents de la 20e législature. Ces comités, composés de membres nommés, jouent un rôle crucial dans l’élaboration de la législation, des politiques et des décisions qui ont une incidence sur le territoire. L’Assemblée a également créé le nouveau Comité permanent des comptes publics (CPCP). Les comités témoignent de l’engagement de l’Assemblée en faveur de la transparence et de la responsabilisation dans le cadre de la gouvernance.
Comités existants
Le CPRS examine les questions ayant des ramifications à l’échelle du gouvernement, notamment le transfert des responsabilités fédérales et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il supervise également le budget, la fiscalité et le cadre fiscal, examine les rapports du gouvernement sur les performances et les résultats financiers, coordonne les affaires de la Chambre et examine diverses autres questions qui lui sont renvoyées par la Chambre.
Présidence : Denny Rodgers
Vice-présidence : Sheryl Yakeleya
Membres :
Julian Morse
Kate Reid
George Nerysoo
Jane Weyallon Armstrong
Kieron Testart
Daniel McNeely
Richard Edjericon
Robert Hawkins
Shauna Morgan
Le CPDEE examine les questions liées aux affaires économiques, aux infrastructures publiques, à la politique énergétique, à l’environnement et au développement durable.
Présidence : Robert Hawkins
Vice-présidence : Julian Morse
Daniel McNeely
Shauna Morgan
George Nerysoo
Kate Reid
Le CPOG examine les questions relatives aux titulaires d’une charge publique des Territoires du Nord‑Ouest, aux langues officielles territoriales, à la préparation aux situations d’urgence et à la gestion des sinistres, à la fonction publique ainsi qu’à la prestation globale des services gouvernementaux. Il examine également les travaux de la Régie des entreprises de service public, de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs et de la Société d’énergie des Territoires du Nord-Ouest.
Présidence : Julian Morse
Vice-présidence : Kate Reid
Richard Edjericon
Denny Rodgers
Jane Weyallon Armstrong
Robert Hawkins
Le CPAS examine les questions liées aux politiques sociales, culturelles et judiciaires, à la santé mentale et aux dépendances, au sport et aux loisirs, au logement et à l’itinérance, ainsi que d’autres questions renvoyées par la Chambre.
Présidence : Jane Weyallon Armstrong
Vice-présidence : George Nerysoo
Daniel McNeely
Shauna Morgan
Kieron Testart
Sheryl Yakeleya
Le CPPP étudie les questions qui pourraient lui être renvoyées par l’Assemblée législative, le président ou le Bureau de régie. Il examine les rapports du directeur général des élections, les rapports du commissaire à l’intégrité et les répercussions des accords d’autonomie gouvernementale sur les pouvoirs de l’Assemblée législative. Il examine également le code de conduite des députés, les règles et pratiques de l’Assemblée et de ses comités, ainsi que les questions de privilège.
Présidence : Kate Reid
Vice-présidence : L’honorable Vince McKay
Julian Morse
Denny Rodgers
Kieron Testart
NOUVEAUTÉ à l’Assemblée législative :
Le CPCP examine les audits financiers ou de performance des entités et des programmes territoriaux réalisés par le vérificateur général du Canada ou dans le cadre des comptes publics, et établit des rapports de suivi à leur sujet. Il collabore également avec les partenaires d’audit pour renforcer les capacités et les meilleures pratiques d’examen et de suivi des audits. Ce comité est composé de quatre simples députés et d’un ministre du Conseil exécutif, ce qui diffère des autres comités permanents composés de simples députés.
Présidence : Kieron Testart
Vice-présidence : L’honorable Lucy Kuptana
Daniel McNeely
Denny Rodgers
Sheryl Yakeleya
Pour en savoir plus sur le CPCP et ses responsabilités, regardez cette vidéo de la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation.
Pour en savoir plus, communiquez avec :
Comités
Assemblée législative des Territoires du Nord‑Ouest