Yellowknife, le 17 novembre 2021 – Aujourd’hui, le juge R. L. Barclay, c.r., arbitre unique dans le cadre de l’enquête sur la plainte pour inconduite visant le député de Tu Nedhé-Wiilideh, a remis le rapport de décision au président de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, M. Frederick Blake Jr.
L’enquête sur la plainte pour inconduite déposée contre Steve Norn, député de Tu Nedhé-Wiilideh, a été menée conformément au paragraphe 106(1) de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif.
En vertu du paragraphe 106(3), le greffier doit mettre des exemplaires du rapport de décision à la disposition du public, au Bureau du greffier. Comme l’édifice est actuellement fermé au public, le rapport est également accessible en ligne ici. Les personnes qui souhaitent obtenir une copie papier du rapport sont priées de communiquer avec le bibliothécaire de l’Assemblée législative par courriel à l’adresse @email ou par téléphone au 867-767-9132, poste 12056.
Le président doit déposer le rapport à l’Assemblée législative le plus tôt possible. L’Assemblée législative doit examiner le rapport de décision dans les 15 jours de séance suivant son dépôt à l’Assemblée législative.