À propos
Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement examine les affaires suivantes concernant les ministères de l’Environnement et du Changement climatique, de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement et de l’Infrastructure. Le Comité :
- passe en revue les plans d’activités et budgets pluriannuels, les projets de loi, de même que les conseils et organismes , y compris Prospérité TNO;
- passe en revue le rendement des ministères, y compris celui des conseils et organismes;
- examine les questions liées aux affaires économiques;
- examine les questions liées aux infrastructures publiques;
- examine les questions liées aux politiques énergétiques;
- examine les questions liées à l’environnement et au développement durable;
- examine toute autre affaire renvoyée par la Chambre.
Contexte
Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement est formé d’au plus six simples députés et de trois simples députés suppléants.
Membres
Donnez votre avis sur le projet de loi 11
Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement examine le projet de loi 11, Loi modifiant la Loi sur les véhicules automobiles et envisage d’y apporter des modifications, notamment dans les domaines suivants :
- Règles de certification des documents
- Façon dont les assureurs et les gouvernements peuvent demander des données
- Exigences en matière de photo pour les pièces d’identité
Les autres modifications proposées visent à :
- Soutenir les travaux d’estimation de la population menés par le Bureau de la statistique des TNO
- Prévenir la fraude à l’identité grâce à la technologie de reconnaissance faciale
Vous pouvez consulter un résumé du projet de loi en langage simple en cliquant ici.
Date limite : 13 janvier 2025
Comment soumettre vos commentaires
- Commentaires écrits : Faites part de vos réflexions, idées, perspectives et commentaires au Comité dans une lettre.
- Remarque : Les commentaires écrits seront considérés comme étant des documents publics à moins de porter la mention « confidentiel ».
- Commentaires oraux : Livrez une présentation en personne (ou virtuelle) devant le Comité lors d’une audience publique.
Coordonnées
Pour soumettre des commentaires écrits, prendre rendez-vous avec le Comité ou obtenir de plus amples renseignements, envoyez un courriel à @email.