Opérations gouvernementales

À propos

Le Comité permanent des opérations gouvernementales examine les affaires suivantes en ce qui concerne les ministères de l’Exécutif et des Affaires autochtones; des finances; des Affaires municipales et communautaires; et de la Justice (Procureur général) ainsi que de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs et de la Société d’énergie des Territoires du Nord-Ouest. Le Comité :

  1. passe en revue les plans d’activités et budgets pluriannuels, les projets de loi, de même que les conseils et organismes , y compris la Régie des entreprises de service public;
  2. passe en revue le rendement des ministères, y compris celui des conseils et organismes;
  3. passe en revue, si nécessaire ou approprié, les rapports annuels et autres rapports des titulaires de charges de l’Assemblée législative, dont le commissaire aux langues, le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, le commissaire à l’équité salariale, le protecteur du citoyen et la Commission des droits de la personne;
  4. examine les questions liées aux langues officielles;
  5. examine les questions liées aux mesures d’urgence et de gestion des catastrophes;
  6. examine les questions liées à la fonction publique;  
  7. examine les questions liées à la prestation des services gouvernementaux;  
  8. examine toute autre question renvoyée par la Chambre.

Contexte

Le Comité permanent des opérations gouvernementales est formé d’au plus six simples députés et de trois simples députés suppléants. Le comité examinait auparavant les comptes publics et les rapports du vérificateur général. Ces fonctions relèvent dorénavant du Comité des comptes publics.  

Comment soumettre vos commentaires

  • Commentaires écrits : Une lettre envoyée au Comité détaillant vos réflexions, idées, points de vue et commentaires.
    • REMARQUE : Les commentaires écrits seront considérés comme étant des documents publics à moins de porter la mention « confidentiel ».
  • Commentaires oraux : Une présentation en personne (ou virtuelle) devant le Comité lors d’une audience publique.

Nous joindre

Pour envoyer des commentaires écrits, pour vous inscrire à une audience publique pour y présenter vos commentaires en personne ou pour en savoir plus sur les travaux de tout comité, veuillez communiquer avec le greffier de comité à l’adresse committees@ntassembly.ca.

Rapports des comités

Committee Rapport Date Trier par ordre croissant
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Communiqués de presse

Yellowknife, le 28 mars 2024 – Le Comité permanent des opérations gouvernementales de l’Assemblée législative vous invite à une réunion publique à Yellowknife pour faire part de vos idées, dans le...
Yellowknife, le mardi 28 mars 2023 — Aujourd’hui, à l’Assemblée législative, le Comité permanent des opérations gouvernementales, présidé par M. Rylund Johnson, a présenté son rapport sur la...
Yellowknife, le lundi 27 mars 2023 – Aujourd’hui, le Comité permanent des opérations gouvernementales, présidé par M. Rylund Johnson, a lu le rapport du comité sur l’examen législatif de la Loi sur...
Yellowknife, le 30 mai 2022 – Le Comité permanent des opérations gouvernementales (CPOG), présidé par Rylund Johnson, a recommandé au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) de prendre des...
Yellowknife, le jeudi 26 mai 2022 – Aujourd’hui, le Comité permanent des opérations gouvernementales a publié son rapport sur l’examen du rapport annuel 2020-2021 du commissaire aux langues des...
Yellowknife, TNO, le 3 septembre 2020 – Pour le reste du mandat de la 19e Assemblée, le Comité permanent des opérations gouvernementales a décidé de faire sa priorité de l’augmentation de la...
Yellowknife, mardi 9 juin 2020 – Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement, le Comité permanent des opérations gouvernementales et le Comité permanent des affaires sociales...

Events

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Ne manquez pas la séance d’information publique présentée par des représentants du ministère des Finances au Comité permanent des opérations gouvernementales au sujet de l’élaboration d’une politique d’approvisionnement auprès des Autochtones. Assistez aux séances à titre d’observateurs ou suivez...
Location:
Det’anchogh Kų́é (salle Aigle) de l’Assemblée législative
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Ne manquez pas la séance d’information publique présentée par des représentants du ministère des santé et services sociaux au Comité permanent des affaires sociales au sujet du plan de travail de l’administrateur public. Assistez aux séances à titre d’observateurs ou suivez-les en ligne au www...
Location:
Det’anchogh Kų́é (Eagle Room), Legislative Assembly
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Ne manquez pas la séance d’information publique présentée par l’honorable Caitlin Cleveland, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, et l’honorable Caroline Wawzonek, ministre des Finances, au Comité de responsabilisation et de supervision au sujet des mesures d’allègement du...
Location:
Det’anchogh Kų́é (salle Aigle) de l’Assemblée législative
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Ne manquez pas la séance d’information publique présentée par Guy Holburn (professeur) et Adam Fremeth (professeur agrégé), de la Ivey Business School de la Western University, au Comité permanent des opérations gouvernementales dans le cadre de son étude sur la gouvernance de la Société d’énergie...
Location:
Det’anchogh Kų́é (salle Aigle) de l’Assemblée législative
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Ne manquez pas la séance d’information publique présentée par Linda Freed, présidente, et Crystal Enkvist, directrice générale, de l’Alaska Power Association, au Comité permanent des opérations gouvernementales dans le cadre de son étude sur la gouvernance de la Société d’énergie des TNO. Assistez...
Location:
Det’anchogh Kų́é (salle Aigle) de l’Assemblée législative
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EXPRIMEZ-VOUS! Le Comité permanent des affaires sociales vous invite à prendre part à une audience publique portant sur : le projet de loi 23 : Loi modifiant la Loi sur le droit de l’enfance et le projet de loi 24 : Loi modifiant la Loi sur le droit de la famille L’honorable Jay MacDonald, ministre...
Location:
Det’anchogh Kų́é (Eagle Room), Legislative Assembly
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Ne manquez pas la séance d’information publique présentée par Monica Gattinger, professeure titulaire de l’École d’études politiques, directrice de l’Institut de recherche sur la science, la société et la politique publique, et présidente d’Énergie positive à l’Université d’Ottawa au Comité...
Location:
Det’anchogh Kų́é (Eagle Room), Legislative Assembly