Développement économique et de l'environnement

À propos

Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement examine les affaires suivantes concernant les ministères de l’Environnement et du Changement climatique, de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement et de l’Infrastructure. Le Comité :

  1. passe en revue les plans d’activités et budgets pluriannuels, les projets de loi, de même que les conseils et organismes , y compris Prospérité TNO;
  2. passe en revue le rendement des ministères, y compris celui des conseils et organismes;
  3. examine les questions liées aux affaires économiques;
  4. examine les questions liées aux infrastructures publiques;
  5. examine les questions liées aux politiques énergétiques;
  6. examine les questions liées à l’environnement et au développement durable;
  7. examine toute autre affaire renvoyée par la Chambre.

Contexte

Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement est formé d’au plus six simples députés et de trois simples députés suppléants.

Donnez votre avis sur le projet de loi 11

Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement examine le projet de loi 11, Loi modifiant la Loi sur les véhicules automobiles et envisage d’y apporter des modifications, notamment dans les domaines suivants :

  • Règles de certification des documents
  • Façon dont les assureurs et les gouvernements peuvent demander des données
  • Exigences en matière de photo pour les pièces d’identité

Les autres modifications proposées visent à :

  • Soutenir les travaux d’estimation de la population menés par le Bureau de la statistique des TNO
  • Prévenir la fraude à l’identité grâce à la technologie de reconnaissance faciale

Vous pouvez consulter un résumé du projet de loi en langage simple en cliquant ici.

Date limite : 13 janvier 2025

Comment soumettre vos commentaires

  • Commentaires écrits : Faites part de vos réflexions, idées, perspectives et commentaires au Comité dans une lettre.
    • Remarque : Les commentaires écrits seront considérés comme étant des documents publics à moins de porter la mention « confidentiel ».
  • Commentaires oraux : Livrez une présentation en personne (ou virtuelle) devant le Comité lors d’une audience publique.

Coordonnées

Pour soumettre des commentaires écrits, prendre rendez-vous avec le Comité ou obtenir de plus amples renseignements, envoyez un courriel à @email.

Ordre du jour

Title Materials Date Trier par ordre croissant
Record of Proceedings for EDE 7-20-24 Agenda March 14 2024
Record of Proceedings for EDE 6-20-24 Agenda February 29, 2024
Record of Proceedings for EDE 5-20-24 Agenda February 26, 2024
Record of Proceedings for EDE 4-20-24 Agenda February 23, 2024
Record of Proceedings for EDE 3-20-24 Agenda February 22, 2024
Record of Proceedings for EDE 2-20-24 Agenda February 13 2024
Record of Proceedings for EDE 1-20-24 Agenda February 8 2024
Record of Proceedings for EDE 168-19-23 Agenda October 3, 2023
Record of Proceedings for EDE 167-19-23 Agenda September 28, 2023
Record of Proceedings for EDE 166-19-23 Agenda August 11, 2023
Record of Proceedings for EDE 165-19-23 Agenda August 9, 2023
Record of Proceedings for EDE 164-19-23 Agenda August 4, 2023
Record of Proceedings for EDE 163-19-23 Agenda August 2, 2023
Record of Proceedings for EDE 161-19-23 Agenda July 31, 2023 9:00AM
Record of Proceedings for EDE 162-19-23 Agenda July 31, 2023 10:00AM
Record of Proceedings for EDE 160-19-23 Agenda July 27, 2023
Record of Proceedings for EDE 159-19-23 Agenda July 25, 2023
Record of Proceedings for EDE 158-19-23 Agenda July 18, 2023
Record of Proceedings for EDE 157-19-23 Agenda July 12, 2023
Record of Proceedings for EDE 156-19-23 Agenda July 7, 2023

Rapports des comités

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Communiqués de presse

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Yellowknife, mardi 9 juin 2020 – Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement, le Comité permanent des opérations gouvernementales et le Comité permanent des affaires sociales...