À propos
Le Comité permanent des affaires sociales examine les affaires suivantes en ce qui concerne les ministères de l’Éducation, de la Culture et de la Formation; de la Santé et des Services sociaux; et de la Justice; ainsi que de la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest. Le Comité :
- passe en revue les plans d’activités et budgets pluriannuels, les projets de loi, de même que les conseils et organismes, y compris le Conseil sur la condition de la femme et les programmes pour les personnes âgées, les jeunes et les personnes handicapées;
- passe en revue le rendement des ministères, y compris celui des conseils et organismes;
- examine les questions liées aux politiques sociales, culturelles et de justice;
- examine les questions liées à la santé mentale et aux dépendances;
- examine les questions liées au sport et aux loisirs;
- examine les questions liées au logement et à l’itinérance;
- examine toute autre question renvoyée par la Chambre.
Contexte
Le Comité permanent des affaires sociales est formé d’au plus six simples députés et de trois simples députés suppléants.
Membres
Donnez votre avis sur les projets de loi 23 et 24
Êtes-vous un parent, un conseiller juridique, un fournisseur de services à la famille ou quelqu’un qui connaît le droit de la famille aux TNO?
Les députés qui participent au Comité permanent des affaires sociales veulent connaître votre opinion dans le cadre de leur examen du projet de loi 23 : Loi modifiant la Loi sur le droit de l’enfance et du projet de loi 24 : Loi modifiant la Loi sur le droit de la famille
Ces projets de loi proposent des mises à jour relatives à la terminologie liée à la parentalité, des dispositions relatives à la violence familiale, des clarifications sur le processus légal en ce qui a trait aux déplacements, et une précision des charges et responsabilités pour les différentes parties concernées, dont les parents, les conseillers juridiques et la cour. Ces changements visent à mieux refléter les principes de la Loi sur le divorce à l’échelle fédérale et à améliorer l'administration du droit de la famille aux TNO.
En quoi ces changements vous concerneraient-ils?
Avez-vous des idées pour améliorer le droit de la famille aux TNO et les services dont les enfants et les familles bénéficient?
Consultez les résumés en langage simple ici :
Écrivez à l’adresse Committees@ntassembly.ca d’ici le 1er août 2025 pour faire part de vos commentaires ou demander plus d’information.
Comment soumettre vos commentaires
- Commentaires écrits : Une lettre envoyée au Comité détaillant vos réflexions, idées, points de vue et commentaires.
- REMARQUE : Les commentaires écrits seront considérés comme étant des documents publics à moins de porter la mention « confidentiel ».
- Commentaires oraux : Une présentation en personne (ou virtuelle) devant le Comité.
Nous joindre
Pour envoyer des commentaires écrits, pour vous inscrire à une audience publique pour y présenter vos commentaires en personne ou pour en savoir plus sur les travaux de tout comité, veuillez communiquer avec le greffier de comité à l’adresse Committees@ntassembly.ca.