À propos
Le Comité permanent des affaires sociales examine les affaires suivantes en ce qui concerne les ministères de l’Éducation, de la Culture et de la Formation; de la Santé et des Services sociaux; et de la Justice; ainsi que de la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest. Le Comité :
- passe en revue les plans d’activités et budgets pluriannuels, les projets de loi, de même que les conseils et organismes, y compris le Conseil sur la condition de la femme et les programmes pour les personnes âgées, les jeunes et les personnes handicapées;
- passe en revue le rendement des ministères, y compris celui des conseils et organismes;
- examine les questions liées aux politiques sociales, culturelles et de justice;
- examine les questions liées à la santé mentale et aux dépendances;
- examine les questions liées au sport et aux loisirs;
- examine les questions liées au logement et à l’itinérance;
- examine toute autre question renvoyée par la Chambre.
Contexte
Le Comité permanent des affaires sociales est formé d’au plus six simples députés et de trois simples députés suppléants.
Membres
Comment soumettre vos commentaires
- Commentaires écrits : Une lettre envoyée au Comité détaillant vos réflexions, idées, points de vue et commentaires.
- REMARQUE : Les commentaires écrits seront considérés comme étant des documents publics à moins de porter la mention « confidentiel ».
- Commentaires oraux : Une présentation en personne (ou virtuelle) devant le Comité.
Nous joindre
Pour envoyer des commentaires écrits, pour vous inscrire à une audience publique pour y présenter vos commentaires en personne ou pour en savoir plus sur les travaux de tout comité, veuillez communiquer avec le greffier de comité à l’adresse Committees@ntassembly.ca.
Ordre du jour
Rapports des comités
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Communiqués de presse
Yellowknife, le mardi 4 juin 2024 – Le Comité permanent des affaires sociales a officiellement demandé à la ministre de la Santé et des Services sociaux de suspendre la mise en œuvre des modifications...
Les députés de l’Assemblée législative siégeant au Comité permanent des affaires sociales invitent les membres du public et des médias à participer à leur examen du projet de loi 2, Loi sur les...
Yellowknife, le 31 octobre 2022 — Aujourd’hui, les députés de l’Assemblée législative ont adopté une motion demandant au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) d’accorder la priorité à la...
Yellowknife, le mardi 29 mars 2022 — Aujourd’hui, le Comité permanent des affaires sociales, présidé par Caitlin Cleveland, lira son rapport intitulé « Une approche panterritoriale pour garder les...
Yellowknife, le lundi 28 mars 2022 – Le Comité permanent des affaires sociales, présidé par Caitlin Cleveland, demande une prolongation de la période d’examen du Projet de loi 40, Loi modifiant la Loi...
Yellowknife, le mercredi 2 juin 2021 – Aujourd’hui, le Comité permanent des affaires sociales rendra compte de la progression de son examen de la question du logement aux Territoires du Nord-Ouest. Le...
Yellowknife, le mercredi 10 mars 2021 – Aujourd’hui, les députés de l’Assemblée législative ont accepté une motion demandant au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) d’accorder la priorité...
Yellowknife, le 10 septembre 2020 – Les membres du Comité permanent des affaires sociales se sont réunis à Hay River du 17 au 19 août 2020, sous la direction du député de Hay River Sud, Rocky Simpson...
Events
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Ne manquez pas les examens article par article et les séances d’information publiques du Comité permanent des opérations gouvernementales à propos de projets de loi clés, notamment ceux portant sur la Loi sur les sociétés en nom collectif et les raisons sociales et la Loi sur l’indemnisation des...
Location:
Det’anchogh Kų́é (Eagle Room), Legislative Assembly
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Ne manquez pas la séance d’information publique présentée par Christina Hoicka, Ph. D., chaire de recherche du Canada en urbanisme pour le changement climatique et professeure agrégée du Département de géographie et du Département de génie civil de l’Université de Victoria, au Comité permanent des...
Location:
Det’anchogh Kų́é (salle Aigle) de l’Assemblée législative
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Ne manquez pas la séance d’information publique présentée par la D re Courtney Howard, de la NWT Medical Association, au Comité permanent des affaires sociales au sujet de la durabilité et la responsabilisation en matière de soins de santé. Les membres du public et des médias peuvent assister à la...
Location:
Det’anchogh Kų́é (salle Aigle) de l’Assemblée législative
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Ne manquez pas la séance d’information publique présentée par l’honorable R. J. Simpson, premier ministre des TNO, au Comité permanent des affaires sociales au sujet du Service de la viabilité du système de santé. Les membres du public et des médias peuvent assister à la séance à titre d...
Location:
Det’anchogh Kų́é (salle Aigle) de l’Assemblée législative
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Ne manquez pas les séances d’information publiques présentées au Comité permanent des opérations gouvernementales au sujet de son étude de la gouvernance de la Société d’énergie des Territoires du Nord-Ouest. 13 h 30 – Monica Gattinger, Ph. D., professeure titulaire à l’École d’études politiques...
Location:
Det’anchogh Kų́é (salle Aigle) de l’Assemblée législative
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Ne manquez pas les séances d’information publiques présentées au Comité permanent des opérations gouvernementales au sujet de son étude de la gouvernance de la Société d’énergie des Territoires du Nord-Ouest. 9 h – David Brown, vice-président à la direction de Governance Solutions 10 h 30 – Terri...
Location:
Det’anchogh Kų́é (salle Aigle) de l’Assemblée législative
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Ne manquez pas la séance d’information publique présentée par l’honorable Lesa Semmler, ministre de la Santé et des Services sociaux, au Comité permanent des affaires sociales au sujet de la réforme des soins de santé primaires. Les membres du public et des médias peuvent assister à la séance à...
Location:
Det’anchogh Kų́é (salle Aigle) de l’Assemblée législative