Opérations gouvernementales

Le Comité permanent des opérations gouvernementales examine les affaires suivantes en ce qui concerne les ministères de l’Exécutif et des Affaires autochtones; des finances; des Affaires municipales et communautaires; et de la Justice (Procureur général) ainsi que de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs et de la Société d’énergie des Territoires du Nord-Ouest. Le Comité :

1. passe en revue les plans d’activités et budgets pluriannuels, les projets de loi, de même que les conseils et organismes , y compris la Régie des entreprises de service public;
2. passe en revue le rendement des ministères, y compris celui des conseils et organismes;
3. passe en revue, si nécessaire ou approprié, les rapports annuels et autres rapports des titulaires de charges de l’Assemblée législative, dont le commissaire aux langues, le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, le commissaire à l’équité salariale, le protecteur du citoyen et la Commission des droits de la personne;
4. examine les questions liées aux langues officielles;
5. examine les questions liées aux mesures d’urgence et de gestion des catastrophes;
6. examine les questions liées à la fonction publique;  
7. examine les questions liées à la prestation des services gouvernementaux;  
8. examine toute autre question renvoyée par la Chambre.

Contexte

Le Comité permanent des opérations gouvernementales est formé d’au plus six simples députés et de trois simples députés suppléants. Le comité examinait auparavant les comptes publics et les rapports du vérificateur général. Ces fonctions relèvent dorénavant du Comité des comptes publics.